NOUVELLE VERSION: Le Conseil fédéral veut l'Expo: approbation sous conditions
COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 4.10.1999
NOUVELLE VERSION: Le Conseil fédéral veut l'Expo: approbation sous
conditions
Le Conseil fédéral continue de soutenir résolument l'idée d'une
exposition nationale. Toutefois, en raison des problèmes survenus dans
le cadre d'Expo.01, il a approuvé aujourd'hui un programme
d'assainissement et donné suite à la proposition de reporter l'Expo en
2002. Il propose en outre au Parlement un crédit additionnel de 250
millions de francs qui ne sera cependant libéré que lorsque certaines
conditions seront réunies et que l'économie privée aura alloué le même
montant.
L'Expo doit manifester, par-delà les frontières linguistiques, la
cohésion de notre pays et sa confiance dans l'avenir au seuil du
nouveau siècle. La raison d'Etat aurait voulu une réalisation
immédiate de l'Expo.01. En décidant d'un report et en réexprimant son
attachement à l'idée de l'exposition nationale, le Conseil fédéral
entend donner à notre pays la chance de mettre en pratique le
partenariat de l'Etat, de la culture et de l'économie.
Suite à un examen approfondi du rapport Hayek et de documents internes
de l'administration fédérale, le Conseil fédéral a pu se convaincre
que les conditions d'une réalisation de l'exposition nationale en 2001
ne sont pas réunies. Au stade actuel, il s'avère en effet qu'une année
supplémentaire sera nécessaire pour résoudre les problèmes touchant
les finances, l'organisation et le management. C'est pourquoi le
Conseil fédéral soutient le report de l'exposition nationale en 2002
en maintenant le projet actuel, qu'il s'agit d'optimaliser.
Le Conseil fédéral est conscient de ce que cette décision entraînera
des coûts supplémentaires considérables, mais estime que ceux-ci sont
préférables aux risques trop importants qu'impliquerait, du point de
vue des délais, des finances et de la gestion, une réalisation en
2001.
Etant donné qu'il existe une disproportion manifeste entre l'ampleur
du projet et les possibilités financières, l'octroi de crédits
supplémentaires n'est pas défendable sans des conditions strictes et
sans un nouveau leadership. C'est pourquoi le Conseil fédéral a adopté
le projet d'assainissement suivant:
Les risques financiers doivent être clairement limités. Le
financement du plafond des coûts doit être garanti, faute de quoi ce
plafond doit être abaissé.
L'Association EXPO 2001 (Comité stratégique) doit transmettre
toutes ses compétences à un comité directeur intérimaire de cinq
membres et nommer un directeur général ou une directrice générale
intérimaire. Le comité directeur et la direction générale mettent à
exécution le projet d'assainissement d'ici la fin de l'année.
La Confédération alloue un crédit additionnel de 250 millions
de francs qui ne pourra être libéré qu'à condition que l'économie
privée se soit engagée fermement à des participations équivalant
globalement aux contributions fédérales et que la direction de l'Expo
puisse équilibrer le budget en couvrant le découvert grâce à des
mesures de redimensionnement et d'économie, aux contributions que les
cantons, les communes et les sponsors se sont engagés à verser.
A titre de mesure immédiate, le Conseil fédéral propose au
Parlement un crédit supplémentaire de 50 millions de francs au maximum
pour couvrir les dépenses courantes de l'Association EXPO 2001. Ce
crédit supplémentaire doit être préalablement libéré par la Délégation
des finances. La Confédération devrait légalement endosser un montant
équivalent en cas d'abandon du projet (total 130 mio., dont 80 mio.
déjà versés, 30 mio. encore à verser et 20 mio. de garantie de
déficit).
D'après les pièces à disposition, le montant du plafond des coûts
s'élève à 1620 millions de francs. Du côté des recettes, cela suppose:
une contribution supplémentaire de la Confédération de
l'ordre de 250 millions de francs (engagements déjà pris pour 130
mio., dont 80 mio. sont versés);
une participation supplémentaire de l'économie privée de
l'ordre de 300 millions de francs (engagements déjà pris pour 80
mio.). Selon le rapport Hayek, 250 mio. sont déjà assurés, mais sans
engagement contractuel;
une couverture du montant restant de 290 millions de francs
par un redimension-nement du projet d'Expo (abaissement du plafond des
coûts), par des contribu-tions supplémentaires pour lesquelles les
cantons et les communes se sont fermement engagés ou par d'autres
recettes.
Si l'on prend en compte les engagements déjà contractés (Confédération
130 mio., économie privée 80 mio.), la Confédération et l'économie
privée participeraient à parts égales, à savoir pour 380 millions de
francs chacune, au projet Expo.02.
La Confédération envisage le financement supplémentaire de 250
millions de francs à la condition que le financement restant puisse
être assuré contractuellement par la direction d'Expo.01 jusqu'à la
fin de 1999. Le Conseil fédéral soumet le message aux Chambres cette
semaine encore pour qu'il puisse être traité en procédure d'urgence au
cours de la session d'hiver. Les Chambres devraient donner au Conseil
fédéral la compétence de juger si, à la fin de l'année, les conditions
de libération du crédit sont réunies ou non. Le Conseil fédéral
déciderait ensuite de la poursuite du projet ou de son abandon.
Le Conseil fédéral prend connaissance du fait que, selon le rapport
Hayek, le risque qui reste à couvrir représente un montant de l'ordre
de 170 millions de francs. Il prend en outre note que les coûts d'un
abandon de l'Expo.01 pourraient augmenter de quelque 35 millions de
francs d'ici à la fin de l'année, mais qu'il n'en découlerait pas
d'obligations juridiques supplémentaires pour la Confédération.
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