Assurance-accidents: révision de l´ordonnance sur les grues

Communiqué de presse

Assurance-accidents: révision de l´ordonnance sur les grues

Le Conseil fédéral veut que l´emploi de grues sur le lieu de travail
bénéficie d´une sécurité adaptée au niveau actuel de la technique.
L´ordonnance sur les grues a été révisée et les changements principaux sont
: la formation des conductrices et conducteurs de grues qui met l´accent sur
la sécurité ainsi que des contrôles réguliers des types de grues présentant
un potentiel de risques particulièrement élevé. L´entrée en vigueur de
l´ordonnance révisée est fixée au 1er janvier 2000.

L´ordonnance concernant les mesures destinées à prévenir des accidents lors
de l´emploi de grues et d´engins de levage en vigueur date de 1951 et ne
répond plus aux exigences actuelles. Cette dernière a été entièrement
remaniée et tient compte des critères actuels de sécurité sur le lieu de
travail.

Outre des prescriptions d´ordre général relatives à la sécurité dans
l´emploi des grues, l´ordonnance contient les nouveautés suivantes: un
permis de conducteur de grue ou un permis d´élève conducteur est exigé pour
manoeuvrer une grue mobile et une grue pivotante. La sécurité du
fonctionnement des grues mobiles et des grues pivotantes doit être
régulièrement contrôlée par des experts spécialisés. Enfin les buts de
l´instruction sont définis pour les conducteurs comme pour les experts.
Les mesures prévues par l´ordonnance révisée pose des exigences aux
propriétaires de grues, aux employeurs, aux conducteurs de grues, aux
experts ainsi qu´aux personnes qui fixent les charges aux crochets des grues
afin que les objectifs de sécurité soient atteints.

DEPARTEMENT FEDERAL DE L´INTERIEUR
Service de presse et d´information

27 septembre 1999

Renseignement: Tel. 031 / 322 92 35
Lukas Matti, Section assurance-accidents et prévention des accidents
Office fédéral des assurances sociales