Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

Page d'accueil
Courrier
Recherche

Notre air est meilleur mais pas encore assez sain

COMMUNIQUE DE PRESSE

Rapport du Conseil fédéral sur l'effet des mesures d'hygiène de l'air

Notre air est meilleur mais pas encore assez sain

La politique assidue menée par la Confédération, les cantons et les
 communes en faveur de la protection de l'air porte ses fruits : les
 émissions de polluants atmosphériques ont diminué et la qualité de l'air
 s'est améliorée.  Cependant, la pollution de l'air continue de nuire à la
 santé et à l'environnement. Il faut donc examiner d'autres mesures qui
 permettent de réduire davantage les polluants. A l'avenir, la protection
 de l'environnement et de la santé devront peser davantage dans la
 politique des transports ainsi que les politiques énergétique, agricole et
 financière.

Beaucoup de résultats ...

Le rapport du Conseil fédéral montre que les mesures de protection de l'air
 adoptées par la Confédération, les cantons et les communes depuis l'entrée
 en vigueur, en 1983, de la loi sur la protection de l'environnement ont
 été couronnées de succès. Parmi les plus importantes, on citera les
 prescriptions sévères limitant les émissions des chauffages, des
 entreprises industrielles et des véhicules à moteur ainsi que les
 prescriptions portant sur la qualité des combustibles et carburants. Le
 Conseil fédéral a en outre introduit une taxe d'incitation sur l'huile de
 chauffage « extra-légère » et sur les composés organiques volatils. Ces
 mesures ont été efficaces: par rapport au pic atteint dans les années
 quatre-vingt, les émissions de polluants ont reculé de près de trois
 quarts pour le dioxyde de soufre, d'un tiers pour les composés organiques
 volatils et d'un quart pour les oxydes d'azote. Les valeurs limites
 d'immission, qui visent à protéger la santé et l'environnement, sont
 aujourd'hui respectées dans la plupart des cas.

... mais pas encore assez

La pollution atmosphérique de la Suisse continue cependant de nuire à la
 santé et à l'environnement. Les émissions d'ozone près du sol, d'oxydes
 d'azote et de poussières fines respirables dépassent toujours les valeurs
 limites, et parfois de loin. Il faut donc réduire davantage les émissions
 de polluants.

D'autres mesures importantes ont d'ores et déjà été adoptées par le Conseil
 fédéral : des prescriptions plus sévères concernant les gaz d'échappement
 des véhicules et des machines, la loi sur le CO2, la répercussion
 systématique des coûts de la santé et des coûts environnementaux sur les
 pollueurs, ainsi qu'une réforme fiscale écologique. Si ces mesures sont
 mises en œuvre de façon rapide et suivie, elles pourront réduire encore
 les émissions de polluants. Mais elles ne suffiront toujours pas à
 atteindre les objectifs minimums fixés par le Conseil fédéral dans sa
 Stratégie de lutte contre la pollution de l'air. Pour l'ozone près du sol,
 les oxydes d'azote, l'ammoniac et les poussières fines respirables, des
 démarches supplémentaires sont nécessaires. Les trois rapports élaborés
 sur mandat de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du
 paysage (OFEFP) recommandent d'examiner diverses mesures ; ils préconisent
 notamment une nouvelle baisse des valeurs limites pour les émissions et
 pour les gaz d'échappement, ainsi qu'une politique active et concrète
 recourant à des instruments d'incitation. Des mesures allant dans ce sens
 pourraient être examinées par les services fédéraux compétents dans le
 cadre de la procédure ordinaire.

L'objectif déclaré du Conseil fédéral est d'obtenir un air pur et sain, et
 il est décidé à y consacrer les efforts nécessaires. Dorénavant, les
 décisions relevant des politiques énergétique, agricole et financière ou
 de la politique des transports prendront davantage en compte les intérêts
 environnementaux. Mais pour atteindre son objectif, le Conseil fédéral
 doit pouvoir continuer à compter sur le soutien du Parlement, des milieux
 économiques et de la population.

Le rapport du Conseil fédéral sur les mesures d'hygiène de l'air adoptées
 par la Confédération et les cantons a été publié dans la Feuille fédérale
 du 28.9.1999.

Berne, le 28 septembre 1999

DETEC     Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse

Renseignements:

Philippe Roch, Directeur de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts
 et du paysage (OFEFP), tél. 031 322 93 01

Richard Ballaman, Office fédéral de l'environnement, des forêts et du
 paysage (OFEFP), division Protection de l'air, tél. 031 322 64 96

Les polluants et les dommages qu'ils causent

Les oxydes d'azote (source principale: le trafic motorisé) provoquent des
 concentrations élevées d'ozone et entraînent l'acidification et la
 surfertilisation d'écosystèmes naturels tels que les marais et les forêts.

Les composés organiques volatils (source principale: les entreprises
 industrielles) contribuent également à la formation d'ozone.

L'ammoniac (source principale: l'agriculture) est un facteur essentiel de
 la surfertilisation des écosystèmes naturels.

Les poussières fines respirables PM10 (sources principales: le trafic
 motorisé et les entreprises industrielles) favorisent les maladies des
 voies respiratoires et les maladies cardio-vasculaires.