Notre air est meilleur mais pas encore assez sain
COMMUNIQUE DE PRESSE
Rapport du Conseil fédéral sur l'effet des mesures d'hygiène de l'air
Notre air est meilleur mais pas encore assez sain
La politique assidue menée par la Confédération, les cantons et les
communes en faveur de la protection de l'air porte ses fruits : les
émissions de polluants atmosphériques ont diminué et la qualité de l'air
s'est améliorée. Cependant, la pollution de l'air continue de nuire à la
santé et à l'environnement. Il faut donc examiner d'autres mesures qui
permettent de réduire davantage les polluants. A l'avenir, la protection
de l'environnement et de la santé devront peser davantage dans la
politique des transports ainsi que les politiques énergétique, agricole et
financière.
Beaucoup de résultats ...
Le rapport du Conseil fédéral montre que les mesures de protection de l'air
adoptées par la Confédération, les cantons et les communes depuis l'entrée
en vigueur, en 1983, de la loi sur la protection de l'environnement ont
été couronnées de succès. Parmi les plus importantes, on citera les
prescriptions sévères limitant les émissions des chauffages, des
entreprises industrielles et des véhicules à moteur ainsi que les
prescriptions portant sur la qualité des combustibles et carburants. Le
Conseil fédéral a en outre introduit une taxe d'incitation sur l'huile de
chauffage « extra-légère » et sur les composés organiques volatils. Ces
mesures ont été efficaces: par rapport au pic atteint dans les années
quatre-vingt, les émissions de polluants ont reculé de près de trois
quarts pour le dioxyde de soufre, d'un tiers pour les composés organiques
volatils et d'un quart pour les oxydes d'azote. Les valeurs limites
d'immission, qui visent à protéger la santé et l'environnement, sont
aujourd'hui respectées dans la plupart des cas.
... mais pas encore assez
La pollution atmosphérique de la Suisse continue cependant de nuire à la
santé et à l'environnement. Les émissions d'ozone près du sol, d'oxydes
d'azote et de poussières fines respirables dépassent toujours les valeurs
limites, et parfois de loin. Il faut donc réduire davantage les émissions
de polluants.
D'autres mesures importantes ont d'ores et déjà été adoptées par le Conseil
fédéral : des prescriptions plus sévères concernant les gaz d'échappement
des véhicules et des machines, la loi sur le CO2, la répercussion
systématique des coûts de la santé et des coûts environnementaux sur les
pollueurs, ainsi qu'une réforme fiscale écologique. Si ces mesures sont
mises en œuvre de façon rapide et suivie, elles pourront réduire encore
les émissions de polluants. Mais elles ne suffiront toujours pas à
atteindre les objectifs minimums fixés par le Conseil fédéral dans sa
Stratégie de lutte contre la pollution de l'air. Pour l'ozone près du sol,
les oxydes d'azote, l'ammoniac et les poussières fines respirables, des
démarches supplémentaires sont nécessaires. Les trois rapports élaborés
sur mandat de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du
paysage (OFEFP) recommandent d'examiner diverses mesures ; ils préconisent
notamment une nouvelle baisse des valeurs limites pour les émissions et
pour les gaz d'échappement, ainsi qu'une politique active et concrète
recourant à des instruments d'incitation. Des mesures allant dans ce sens
pourraient être examinées par les services fédéraux compétents dans le
cadre de la procédure ordinaire.
L'objectif déclaré du Conseil fédéral est d'obtenir un air pur et sain, et
il est décidé à y consacrer les efforts nécessaires. Dorénavant, les
décisions relevant des politiques énergétique, agricole et financière ou
de la politique des transports prendront davantage en compte les intérêts
environnementaux. Mais pour atteindre son objectif, le Conseil fédéral
doit pouvoir continuer à compter sur le soutien du Parlement, des milieux
économiques et de la population.
Le rapport du Conseil fédéral sur les mesures d'hygiène de l'air adoptées
par la Confédération et les cantons a été publié dans la Feuille fédérale
du 28.9.1999.
Berne, le 28 septembre 1999
DETEC Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse
Renseignements:
Philippe Roch, Directeur de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts
et du paysage (OFEFP), tél. 031 322 93 01
Richard Ballaman, Office fédéral de l'environnement, des forêts et du
paysage (OFEFP), division Protection de l'air, tél. 031 322 64 96
Les polluants et les dommages qu'ils causent
Les oxydes d'azote (source principale: le trafic motorisé) provoquent des
concentrations élevées d'ozone et entraînent l'acidification et la
surfertilisation d'écosystèmes naturels tels que les marais et les forêts.
Les composés organiques volatils (source principale: les entreprises
industrielles) contribuent également à la formation d'ozone.
L'ammoniac (source principale: l'agriculture) est un facteur essentiel de
la surfertilisation des écosystèmes naturels.
Les poussières fines respirables PM10 (sources principales: le trafic
motorisé et les entreprises industrielles) favorisent les maladies des
voies respiratoires et les maladies cardio-vasculaires.