La Sécurité par la coopération - Un nouveau système civil pour la protection de la population

3003 Berne, le 27 septembre 1999

Dossier de presse

La Sécurité par la coopération
Un nouveau système civil pour la protection de la population

L'évolution de la situation en Europe et dans le monde exige une
réorientation de la politique de sécurité. L'armée est bien sûr concernée,
mais aussi les organisations civiles. Les risques et les dangers seront
désormais pris en compte individuellement. Conséquence de cette nouvelle
approche: en matière de protection de la population, l'accent sera mis avant
tout sur les catastrophes et les situations d'urgence. Il faut tenir compte
en outre de la raréfaction durable des deniers publics. Dans ce contexte,
les organisations doivent coopérer plus étroitement et éliminer les
structures faisant double emploi. Un système global de protection de la
population devrait ainsi se révéler tout à la fois plus simple, plus souple
et plus efficace que les solutions actuelles qu'il est appelé à remplacer.

Une réorientation nécessaire
En lançant les réformes 95 de l'armée et de la protection civile, le Conseil
fédéral avait tiré les conséquences des événements de l'automne 1989 pour la
politique de sécurité. La protection civile avait alors reçu une seconde
mission principale, qui s'ajoutait à la protection de la population en cas
de conflit armé: l'aide en cas de catastrophe d'origine naturelle ou
technique et dans d'autres situations d'urgence. Son organisation avait été
simplifiée et la collaboration avec des organisations partenaires, en
particulier les sapeurs-pompiers, encouragée. Cependant, les moyens, les
structures et les effectifs de la protection civile restaient marqués par
l'hypothèse d'une guerre nucléaire.
Compte tenu du contexte de l'époque, les réformes 95 allaient dans le bon
sens. Cependant, l'environnement actuel plaide pour un rééquilibrage des
deux missions principales. La très faible probabilité d'une invasion par
surprise de la Suisse permet de renoncer à l'état de préparation pour les
cas de conflit armé. Des mesures minimales permettront, en cas de besoin,
d'adapter la protection de la population à l'évolution de la situation
internationale. Il sera toujours possible, alors, d'augmenter les effectifs,
d'équiper le personnel et de lui dispenser la formation nécessaire. Dans le
contexte actuel en revanche, il convient de mettre l'accent sur les
interventions en cas de catastrophe ou autre situation d'urgence, et de
modifier l'instruction en conséquence.
Regrouper les moyens civils

Le projet "Protection de la population" s'appuie sur le rapport du Conseil
fédéral sur la politique de sécurité, intitulé "La sécurité par la
coopération". L'objectif est de créer une structure globale pour la
conduite, la protection, l'aide et le sauvetage, qui regroupe les moyens
civils à l'échelon cantonal, régional et communal. Ce système à géométrie
variable se compose en grande partie d'organisations intervenant dans la vie
quotidienne, comme la police, les sapeurs-pompiers, les services techniques
communaux, les services sanitaires et les services de sauvetage. La
protection civile sera intégrée à la protection de la population, au sein de
laquelle elle conservera ses tâches principales.
Lorsqu'on entend parler de protection de la population, on pourrait croire
qu'il s'agit de créer quelque chose de totalement neuf. Or ce n'est pas le
cas: le projet s'inspire des structures existantes et des réformes de 1995.
D'ailleurs, certains cantons ont déjà commencé de le traduire dans la
réalité en utilisant pleinement la marge de manœuvre que leur laisse la
législation actuelle.
L'un des principaux objectifs de la réforme consiste à faire œuvrer en
étroite collaboration des organisations qui, jusqu'ici, ne faisaient que
coexister. On pourra ainsi davantage tirer profit des synergies possibles et
faire aussi bien qu'aujourd'hui avec des moyens réduits, tout en supprimant
les doublons.
En résumé, la mise en place du nouveau système exigera, de la part des
organisations concernées, un changement de mentalité plutôt qu'un changement
de doctrine.
Une conduite civile
Par souci d'efficacité et dans le but de simplifier l'organisation, on ne
conservera qu'un seul organe de conduite par échelon, désigné par les
autorités politiques. Au niveau communal, par exemple, l'état-major de
conduite, le commandement des sapeurs-pompiers et la direction de
l'organisation de protection civile fusionneront.
Le nouvel organe civil de conduite sera chargé de l'appréciation d'ensemble
des risques et des dangers. Il assurera la direction générale des
interventions et coordonnera l'instruction. La responsabilité générale de la
protection de la population incombera à l'exécutif.
Dans les interventions, l'organe civil de conduite sera épaulé par un
certain nombre de services regroupés à l'enseigne de l'aide à la conduite:
information, alarme, diffusion de consignes à la population, appréciation de
la situation (renseignements), transmissions, protection AC et coordination
de la logistique. Ces tâches seront confiées essentiellement à du personnel
de la protection civile actuelle.

Cinq champs d'activité
Les activités de la protection de la population relèvent de cinq domaines
spécifiques. Ceux-ci recouvrent des tâches précises, remplies généralement,
en temps normal, par des organisations professionnelles ou de milice. Dans
chaque domaine, les moyens nécessaires seront mis en œuvre de façon
modulaire, en fonction des besoins.
Ordre et sécurité. Dans le cadre de la protection de la population, ce
domaine relève de la compétence de la police. Dans certains cas, celle-ci
peut être renforcée par des membres ou des formations de la protection de la
population, uniquement pour des interventions non armées, par exemple le
barrage de routes ou la régulation du trafic. L'appui par des formations de
l'armée est également possible.
Sauvetage et lutte contre le feu. C'est le domaine des sapeurs-pompiers, qui
représentent, aux côtés de la police et des premiers secours, le moyen de
première intervention.
Fonctionnement des infrastructures techniques. Les services techniques
compétents, la voirie, les services chargés de l'entretien des bâtiments
publics, etc. sont responsables de ce champ d'activité. Au besoin, ils sont
renforcés par des éléments de la protection de la population.
Assistance et protection des biens culturels. Ces tâches sont remplies par
les services de l'organisation de protection civile actuelle, moyennant
certaines modifications. L'assistance consiste à accueillir et à encadrer
des sans abri et des personnes en quête de protection, en collaboration avec
les autorités et des organisations privées. La protection et l'évacuation
des biens culturels en cas de sinistre relève également de ce champ
d'activité.
Santé publique et premiers secours. Ce domaine sera totalement repensé. La
responsabilité en la matière appartient aux autorités sanitaires cantonales.
Les services de la santé publique et les premiers secours œuvrent sur le
terrain, où ils peuvent être renforcés par du personnel et des équipements
de la protection de la population.
Soutien de l'armée
L'armée continuera d'assurer une aide subsidiaire, si les moyens civils, y
compris dans le cadre de la coopération intercantonale, sont débordés. Elle
peut être amenée à fournir différents types de prestations:
- dans le domaine de la sécurité: protection de personnes, de bâtiments ou
d'objets, police des frontières, etc.; il s'agit de tâches nécessitant la
présence de personnel armé;
- aide en cas de catastrophe, lors de sinistres touchant une grande partie
du territoire et de la population, y compris en temps de guerre;
- autres interventions: par exemple, transports routiers ou aériens, génie.
L'armée n'affectera pas de moyens particuliers à cette dernière catégorie
d'interventions.
Pour les cantons, cela signifie qu'ils auront à la fois une plus grande
responsabilité et une plus large autonomie dans les domaines de l'ordre, de
la sécurité et de l'aide en cas de catastrophe. D'où la nécessité d'une
coopération intercantonale renforcée.

Répartition des tâches entre la Confédération et les cantons
Les cantons étant les principaux responsables de la protection de la
population, la répartition des tâches avec la Confédération doit viser la
plus grande décentralisation possible. Autrement dit, les cantons ont besoin
d'une marge de manœuvre plus large qu'aujourd'hui pour s'organiser. Cela
concerne avant tout la protection civile, les autres moyens comme les
sapeurs-pompiers ou la santé publique relevant déjà de la compétence des
cantons.
Nul ne conteste les missions que la Constitution confie à la Confédération,
en cas de conflit armé mais aussi lors de certains événements comme les
épidémies, les irradiations graves ou les tremblements de terre de grande
ampleur. Dans tous ces domaines, la Confédération fournira aux cantons les
mêmes prestations que par le passé.
Les sinistres pouvant être maîtrisés avec des moyens locaux relèvent de la
compétence des cantons. Ceux-ci sont donc responsables de tous les moyens de
la protection de la population, de leur préparation et de leur organisation.
Ils règlent en outre la collaboration intercantonale par des concordats.
Le rapport entre les contributions respectives des cantons et de la
Confédération en matière de défense et de protection de la population
devrait rester plus ou moins le même. Il convient cependant d'arrêter
d'abord la répartition des tâches avant d'entrer en matière sur leur
financement.

Service obligatoire et instruction
Le système de milice et l'obligation de servir seront conservés. On
s'oriente vers une solution reposant sur deux piliers, l'un militaire et
l'autre civil. Ainsi, il serait possible d'effectuer son service obligatoire
aussi bien dans la protection de la population (sapeurs-pompiers compris)
que dans l'armée.
La réorientation de la protection de la population vers l'aide en cas de
catastrophe ouvre la voie à une réduction sensible des effectifs et, par
conséquent, à un abaissement de la limite d'âge.
A l'avenir, tous les éléments de milice de la protection de la population, à
savoir les sapeurs-pompiers et les membres de la protection civile actuelle,
 devraient être soumis à un même régime d'obligation de servir. On examine
actuellement la possibilité d'introduire une taxe de compensation de la
protection de la population, qui remplacerait la taxe des sapeurs-pompiers,
laquelle constitue pour le moment une de leurs principales sources de
financement.
La création d'un service obligatoire commun exigerait une révision de la
Constitution fédérale et des législations cantonales. Pour cette raison, un
tel système ne saurait entrer en vigueur en 2003, date de la mise en place
de la nouvelle protection de la population. Les réglementations actuelles
(service dans la protection civile à l'échelon fédéral, dans les
sapeurs-pompiers à l'échelon cantonal) seront donc conservées au titre de
régimes transitoires. Il s'agira en outre de trouver des solutions
satisfaisantes au problème des taxes de compensation (p. ex. une réduction
de la taxe des sapeurs-pompiers au prorata des jours de service accomplis
dans la protection civile actuelle).
L'instruction dans la protection de la population sera intensifiée et
s'orientera essentiellement vers l'aide en cas de catastrophe et les
situations d'urgence. Il s'agira notamment d'assurer la capacité des organes
de conduite et des éléments de piquet à intervenir immédiatement.
On recherchera des synergies entre les partenaires de la protection de la
population et l'armée, afin de mettre à profit le savoir-faire en la matière
et d'améliorer la rentabilité.