Nouvelle ordonnance concernant la durée du service militaire, les services d'instruction ainsi que les promotions et les mutations dans l'armée

3003 Berne, le 20 septembre 1999

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Nouvelle ordonnance concernant la durée du service militaire, les services d
'instruction ainsi que les promotions et les mutations dans l'armée

Le Conseil fédéral a adopté une nouvelle ordonnance concernant la durée du
service militaire, les services d'instruction ainsi que les promotions et
les mutations dans l'armée (ordonnance sur les services d'instruction /
OSI).

L'objectif principal de cette nouvelle ordonnance qui entrera en vigueur le
1er janvier 2000 est d'assurer, à l'aube du prochain millénaire, une relève
parmi les cadres.

Cette ordonnance permettra en outre de rajeunir les effectifs chez les
cadres, désamorçant ainsi le conflit existant entre l'économie et l'armée.
Un allégement décisif des services pourra être atteint grâce à une
simplification de l'instruction des cadres à l'échelon des « corps de
troupe » et des « Grandes Unités ». Les mesures visant à rajeunir les
effectifs chez les cadres créeront également des conditions favorables en
matière de personnel pour la réforme « Armée XXI » actuellement en
préparation.

Enfin, la nouvelle ordonnance sur les services d'instruction créera des
possibilités de carrière militaire plus flexibles et plus attrayantes,
adaptera les structures hiérarchiques de l'Armée suisse au contexte
international et allégera la tâche de l'école d'état-major et de commandants
à Lucerne par une diminution probable du nombre de participants aux stages
de formation.

Actuellement, le droit qui régit le service militaire et les structures
hiérarchiques est réglé, à l'échelon du Conseil fédéral, dans quatre
ordonnances différentes [ordonnance concernant la durée du service militaire
(ODSM), ordonnance sur les services d'instruction (OSI), ordonnance sur l'
accomplissement des services d'instruction (OASI), ordonnance sur l'
avancement et les mutations dans l'armée (OAMA)]. La nouvelle ordonnance sur
les services d'instruction va permettre d'harmoniser, de simplifier et de
réduire le nombre de dispositions juridiques dans le domaine du droit
militaire.

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DES SPORTS
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