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Communiqué de presse Programme de stabilisation 1998: modification de deux ordonnances Les Chambres fédérales ont adopté en mars dernier la loi fédérale sur le program-me de stabilisation 1998. Le Conseil fédéral vient quant à lui d´approuver les modifications de l´ordonnance sur l´assurance-accidents des personnes au chômage et de l´ordonnance sur la prévoyance professionnelle obligatoire des chômeurs en relation avec ce programme de stabilisation. Les adaptations correspondent à la nouvelle conception de l´assurance-chômage qui prévoit que les personnes au chômage participant à un programme d´emploi temporaire ou à un stage professionnel ne touchent plus, comme jusqu´ici, un salaire mais une indemnité journalière de l´assurance-chômage. Ces modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2000. En ce qui concerne l´assurance-accidents obligatoire, le taux de prime de l´assurance contre les accidents non professionnels est désormais le même - à l´exception des personnes qui retirent un gain intermédiaire d´une activité salariée - pour toutes les personnes au chômage. L´assurance-chômage prend en charge les primes de l´assurance pour les risques que ces personnes encourent lorsqu´elles participent à des programmes d´emploi temporaire, à des stages professionnels ou à des mesures de formation. Ainsi, toutes les personnes au chômage - mis à part celles qui retirent un gain intermédiaire - sont désormais assurées auprès de la CNA. S´agissant de la prévoyance professionnelle, le programme de stabilisation entraîne des modifications d´ordre purement rédactionnel de l´ordonnance sur la prévoyance professionnelle obligatoire des chômeurs. DEPARTEMENT FEDERAL DE L´INTERIEUR Service de presse et d´information 15 septembre 1999 Renseignements: - Pour l´assurance-accidents: Tél. 031 / 322 90 87 Peter Schlegel, chef de section Section assurance-accidents et prévention des accidents Office fédéral des assurances sociales - Pour la prévoyance professionnelle: Tél. 031 / 322 92 31 Rolf Weiss, adjoint scientifique Division Prévoyance professionnelle Office fédéral des assurances sociales