Une aide pour évaluer la qualité des matériaux d'excavation
COMMUNIQUE DE PRESSE
L'OFEFP publie une directive sur les matériaux d'excavation
Une aide pour évaluer la qualité des matériaux d'excavation
30 à 40 millions de m3 de matériaux d'excavation quittent chaque année les
chantiers suisses. La directive publiée par l'OFEFP fixe les critères à
respecter pour les éliminer en ménageant l'environnement. Ces critères
devront désormais être appliqués dans toute la Suisse.
Pourquoi cette réglementation?
Les chantiers suisses produisent quelque 30 à 40 millions de m3 de
matériaux d'excavation et de déblais par an. Ces matériaux, qui
proviennent de projets de génie civil ou de la percée de tunnels,
constituent la part la plus importante des déchets de chantier. Leur
volume va encore augmenter dans les prochaines années avec la réalisation
de projets d'envergure comme la construction de la NLFA. Les matériaux
d'excavation sont pour la plupart non pollués. Jusqu'à maintenant, ils ne
pouvaient être utilisés que pour combler des gravières. Or, dans les
régions qui ne comportent que peu de sites de comblement, cela impliquait
souvent des transports prolongés. C'est la raison pour laquelle divers
milieux ont réclamé des alternatives pour la valorisation des matériaux
d'excavation non pollués.
La directive concernant le traitement des matériaux d'excavation et déblais
a été élaborée par l'OFEFP en étroite collaboration avec les services
cantonaux compétents et les associations professionnelles de la
construction. Elle tient compte des différents problèmes et devrait
permettre d'appliquer les prescriptions de manière uniforme dans toute la
Suisse.
De nouvelles possibilités de valorisation
Les matériaux d'excavation sont considérés comme non pollués lorsqu'ils
n'ont pas été modifiés chimiquement par des activités humaines et ne
contiennent pas de substances étrangères telles que des déchets verts ou
des déchets urbains. S'il n'y a pas de raison de croire que les matériaux
ont été contaminés par des substances dangereuses pour l'environnement,
ils peuvent être utilisés, selon la nouvelle directive:
· sur le chantier même, pour des aménagements paysagers,
· en tant que matière première dans la fabrication du ciment ou des tuiles,
· pour le comblement de gravières,
· dans certains cas, pour des modifications de terrain.
Des critères clairement définis
Les travaux d'assainissement de sites contaminés produisent des quantités
considérables de matériaux d'excavation pollués. En l'absence de valeurs
indicatives permettant de distinguer entre matériaux pollués et non
pollués, on risquait jusqu'à présent que des matériaux contaminés soient
déposés dans une gravière et mettent en danger les eaux souterraines. La
nouvelle directive propose des valeurs indicatives qui déterminent, parmi
les matériaux pollués, ceux qui présentent un taux de polluants réduit
(matériaux tolérés). Ces matériaux légèrement pollués peuvent, à certaines
conditions, être utilisés notamment dans la construction de routes
nationales. Les matériaux fortement pollués, par contre, doivent être
traités ou stockés en décharge. Ces valeurs indicatives servent également
à évaluer si un site doit être considéré comme contaminé.
La directive vise à permettre une détermination rapide des différents
matériaux. Dès la planification d'un projet de construction, le maître de
l'ouvrage est tenu d'examiner le degré de pollution des matériaux
d'excavation qui seront dégagés ainsi que la manière dont ils pourront
être valorisés.
Berne, le 16 septembre 1999
OFFICE FEDERAL DE L'ENVIRONNEMENT,
DES FORETS ET DU PAYSAGE
Service d'information
Renseignements
· M. Christoph Wenger, chef de la section Sites contaminés et liquides
polluants, Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage
(OFEFP), tél. 031 322 93 71
· Mme Kaarina Schenk, section Installations déchets urbains, Office fédéral
de l'environ-nement, des forêts et du paysage (OFEFP),
tél. 031 324 46 03
Annexe
Directive pour la valorisation, le traitement et le stockage des matériaux
d'excavation et déblais (Directive sur les matériaux d'excavation)