778 millions de francs dans le Fonds pour la désaffectation d'installations nucléaires
COMMUNIQUE DE PRESSE
778 millions de francs dans le Fonds pour la désaffectation d'installations
nucléaires
Le Conseil fédéral a pris acte du rapport d'activités et du compte
d'exploitation du Fonds pour la désaffectation d'installations nucléaires.
Le compte d'exploitation 1998 a dégagé un bénéfice de Fr. 61,8 mio (année
précédente: Fr. 99,7 mio). Cela correspond à une performance générale de
9,20% (18,25%) réalisée dans la gestion du portefeuille du Fonds. C'est un
résultat que l'on peut qualifier de bon compte tenu de l'évolution des
marchés boursiers en 1998.
Le Fonds a été institué le 1er janvier 1984. Il a pour but de couvrir les
frais entraînés par la désaffectation et le démantèlement des
installations nucléaires mises hors service ainsi que par la gestion des
déchets produits de la sorte. Au 31 décembre 1998, le capital accumulé au
cours des ans s'élevait à Fr. 778 mio (688 mio).
Le Fonds est alimenté par des contributions annuelles fournies par les
propriétaires d'installations nucléaires suisses. A ce titre, ceux-ci ont
versé l'an passé Fr. 28,5 mio au total. Les montants sont déterminés en
fonction des coûts vraisemblablement imputables à la désaffectation et au
démantèlement ainsi qu'à l'évacuation des déchets issus de ces opérations,
compte tenu de l'évolution des prix au moment de la désaffectation.
Jusqu'au 15 septembre 1999, le projet d'une ordonnance sur le fonds pour la
gestion des déchets radioactifs provenant des installations nucléaires est
en consultation. Il prévoit une réglementation comparable pour la gestion
des déchets radioactifs résultant de l'exploitation des centrales. Ces
déchets proviennent surtout d'éléments combustibles irradiés.
Berne, 15 septembre 1999
ETEC Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse
Renseignements:
M. Sandro Daïna, Office fédéral de l'énergie, tél. 031/322 56 45 (Le
rapport d'activité peut être commandé auprès de M. Daïna)