Décharge de Cholwald: Le DETEC fait recours auprès du Tribunal fédéral

COMMUNIQUE DE PRESSE

Décharge de Cholwald: Le DETEC fait recours auprès du Tribunal fédéral

Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et
 de la communication (DETEC) s'en tient à l'interdiction de mettre en
 décharge des déchets combustibles à partir de l'an 2000. Il a donc décidé
 de déposer un recours auprès du Tribunal fédéral contre une décision du
 Tribunal administratif de Nidwald. Celui-ci avait autorisé la décharge de
 Cholwald à entreposer des ordures ménagères jusqu'à la fin de l'an 2002.

En 1996, le Conseil fédéral a décidé d'interdire la mise en décharge des
 déchets combustibles à partir du 1er janvier 2000. Par la suite, le
 gouvernement de Nidwald a toutefois estimé que cette interdiction ne
 valait pour la décharge de Cholwald qu'à partir du début de l'an 2003,
 puisque le Département fédéral de l'intérieur (DFI) y avait autorisé en
 1994 le stockage de déchets urbains non traités jusqu'à la fin 2002.

Le DETEC a donc fait recours auprès du Tribunal administratif cantonal
 contre la décision du gouvernement de Nidwald. Son recours a été rejeté le
 21 juin 1999.

Le DETEC maintient sa position : l'interdiction d'entreposer des déchets
 combustibles à partir du 1er janvier 2000 doit également valoir pour la
 décharge de Cholwald. Il porte par conséquent l'affaire au Tribunal
 fédéral, et cela avant tout pour des raisons de principe. Tous les cantons
 ont pris et prennent encore des mesures afin de pouvoir respecter à temps
 l'interdiction d'entreposage. Renoncer à faire recours dans le cas de la
 décharge de Cholwald donnerait un faux signal aux autres cantons et
 mettrait en danger l'ensemble de la stratégie.

Berne, le 14 septembre 1999

DETEC Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse

Renseignements: Claudine Godat Saladin, porte-parole DETEC, tél. 031/322 55
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