Le Conseiller fédéral Adolf Ogi lance une commission d'étude: l'ancien Secrétaire d'Etat Edouard Brunner président
Berne, le 10 septembre 1999
Information aux médias
Groupe des Renseignements de l'Etat-Major Général
Le Conseiller fédéral Adolf Ogi lance une commission d'étude:
l'ancien Secrétaire d'Etat Edouard Brunner président
Le Conseiller fédéral Adolf Ogi, Chef du DDPS, a chargé l'ancien Secrétaire
d'Etat Edouard Brunner de mettre sur pied une Commission d'étude sur le
Groupe des renseignements de l'Etat-Major Général (stratégique et opératif)
et la Section du service de renseignements des Forces aériennes. La
commission étudiera notamment les besoins en renseignements et l'
organisation des services concernés. D'ici au 15 février 2000, elle remettra
un rapport contenant des recommandations au Chef du DDPS.
Placée sous la présidence de l'ancien Secrétaire d'Etat Edouard Brunner, la
Commission d'étude sur le Groupe des renseignements (CGR) sera composée de
neuf membres. Pour la plupart membres de l'ancienne Commission d'étude pour
les questions stratégiques, ils seront proposés par le Président et choisis
par le Chef du DDPS. Les quatre partis gouvernementaux y seront également
représentés.
D'ici au 15 février 2000, la CGR remettra au Chef du DDPS un rapport
contenant:
une analyse fondamentale des besoins en renseignements stratégiques et
opératifs (militaires), ainsi que de leur utilité;
une analyse sur le fonctionnement des interfaces entre le Groupe des
renseignements et les organes de l'administration fédérale directement ou
indirectement concernés;
une analyse de la collaboration et des structures des services de
renseignements au sein du DDPS, en particulier la conduite (civile ou
militaire) et la structure du Service de renseignements stratégique;
une analyse de la subordination du Service de renseignements stratégique;
des recommandations politiques à l'attention du Chef du DDPS.
La CGR pourra avoir accès aux informations dont elle aura besoin dans le
cadre de son mandat.
La CGR est une commission d'étude. Son activité n'interférera en aucune
manière avec les enquêtes politiques, administratives et pénales en cours
dans le cadre de l'affaire Bellasi.
Les membres de la CGR
Edouard-Brunner, Ambassadeur, ancien Secrétaire d'Etat, Eysins (Président)
Jean-Pierre Bonny, Conseiller national, avocat et consultant, Berne
Jacques-Simon Eggly, Conseiller national, journaliste, Genève
Mme Barbara Haering, Conseillère national, aménagiste et conseillère en
matière d'environnement, Zurich
Josef Leu, Conseiller national, ingénieur agronome ETS et agriculteur,
Hohenrain
François Nordmann, Ambassadeur de Suisse en Grande-Bretagne
Samuel Schmid, Conseiller national, avocat et notaire, Lyss
Kurt R. Spillmann, Professeur, directeur du Centre de recherche sur la
politique de sécurité et la polémologie, EPF, Zurich
Christian Catrina, Politique de sécurité et de défense, Secrétariat général
du DDPS (Secrétaire)
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE, DE
LA PROTECTION DE LA POPULATION
ET DES SPORTS
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