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Octroi d´un congé à Mme Del Ponte procureur de la Confédération

Communiqué

Octroi d´un congé à Mme Del Ponte procureur de la Confédération

Le Conseil fédéral s´est réuni, mercredi après-midi pendant un peu plus
d´une demi-heure, pour discuter des questions liées à la nouvelle
affectation de Mme Del Ponte en tant que procureur en chef au Tribunal pénal
international de la Haye. Le Conseil fédéral a octroyé un congé à Mme Del
Ponte et a défini les pre-stations que la Confédération est appelée à lui
accorder en re-lation avec sa nouvelle fonction. A la fin de son congé, Mme
Del Ponte rejoindra l´Administration fédérale, en priorité le Département
fédéral de justice et police, à des conditions financières adéquates. Si
cela ne devait pas être le cas, un dédommagement adéquat lui sera accordé.

CHANCELLERIE FEDERALE
Service d´information

01.09.1999