Détournement de fonds au DDPS: Le domaine de la comptabilité de la troupe des Forces terrestres applique les premières mesures

3003 Berne, le 27 août 1999 Information aux médias Détournement de fonds au DDPS Le domaine de la comptabilité de la troupe des Forces terrestres applique les premières mesures Le détournement de fonds dont est victime le DDPS incite les Forces terrestres à analyser les processus du trafic des paiements dans le domaine militaire. Une première série de mesures sont appliquées aussi rapidement que possible: le trafic des paiements par virement est notamment introduit dans le domaine administratif interne des 34 comptabilités de troupe. Le domaine de la comptabilité de la troupe des Forces terrestres réexamine ses processus suite aux détournements de fonds opérés par Dino Bellasi. Des premières mesures sont appliquées aussi rapidement que possible: il est notamment rappelé aux 34 offices administratifs du DDPS qui tiennent des comptabilités de la troupe que tout changement de comptable doit être transmis par écrit, immédiatement, à la comptabilité de la troupe de l' Office fédéral des exploitations des Forces terrestres (OFEFT). Dans l'état actuel de l'enquête, il est constaté qu'une telle annonce n'a pas été faite dans le cas de D. B. En outre, le trafic des paiements par virement sera introduit auprès des 34 offices administratifs. De plus, la disponibilité du système d'information personnel de l'armée (PISA) est désormais assurée en vue de faciliter la révision du domaine de la comptabilité de la troupe. Ainsi, le nombre de jours de service et les données relatives aux comptables et aux commandants peuvent être contrôlés. Planification en vue d'améliorations à court terme Dans le cas de détournement de fonds qui occupe le DDPS, il était impossible aux responsables de la comptabilité de la troupe de contrôler le nombre de jours de service décomptés par D. B. par le fait que les dates des cours des fractions d'état-major de l'armée du Groupe des renseignements de l' État-major général ne sont pas publiées. À l'avenir, toutes les prestations de service devront être communiquées à la comptabilité de la troupe. Le trafic des paiements par virement est examiné en vue de son application pour toutes les charges relevant de la comptabilité de la troupe. Les domaines où ce moyen de règlement peut être appliqué doivent être déterminés par des analyses approfondies. Le but est un déroulement transparent, sûr et judicieux des paiements pour toutes les parties concernées. Jusqu'à présent, les paiements comptants se sont avérés adéquats pour le domaine de la troupe, car les fournisseurs de ravitaillement notamment comptaient sur un règlement en espèces qui n'entraîne aucun frais alors que les clients, quant à eux, ont en général la possibilité de négocier des rabais. Relevons également que la cérémonie traditionnelle et incontournable de la remise de la dernière solde par le fourrier à la fin du CR est condamnée à disparaître si le système de paiement au comptant est supprimé. Précisons également que la pièce d'identité de comptable va être soumise à appréciation, de même que le processus de remise de ce document. Dans cet ordre d'idée, il s'agit éventuellement de limiter la durée de la validité des cartes de légitimation encore valables et d'introduire des contrôles supplémentaires en rapport avec les commandants. Environ 5'000 comptabilités de troupe par année Au cours des 5 dernières années, ce ne sont pas moins de 150 à 200 millions de francs qui ont été versés annuellement sous la forme d'avances sur mandat pour des jours de service accomplis. Le total s'élève donc à environ 951 millions de francs. Les 8,5 millions de francs détournés par D. B. sont compris dans ce montant. Les avances sur mandats peuvent être encaissées sur la base d'une carte de légitimation et d'une double signature (comptable et commandant concernés) auprès de diverses banques et offices postaux. Le montant maximum pouvant être retiré par mandat est de Fr.100'000.--. Près de 5'000 comptabilités sont remises chaque année à la comptabilité de la troupe de l'OFEFT. Chacune est examinée pour y déceler d'éventuelles diff érences de caisse. Les postes à risque par exemple, soit les dépenses soumises à autorisation tels que le ravitaillement dans les restaurants, le respect des tarifs prévus, sont examinés attentivement à l'occasion de révisions partielles. Lors des révisions totales, l'ensemble des pièces comptables et des dépenses sont contrôlées. Le contrôle de l'authenticité des pièces et des signatures ne fait pas partie des tâches de la révision. La totalité des révisions sont soumises, par écrit, aux commandants et aux comptables concernés. Mercredi, le Conseil fédéral a chargé le Contrôle fédéral des finances (CDF) d'entreprendre une analyse des risques et des processus du trafic des paiements, notamment dans le DDPS. Pour cette raison, toutes les mesures à court terme et à long terme touchant le trafic des paiements dans le domaine militaire doivent se prendre en collaboration avec le CDF.