Séance spéciale du Conseil fédéral (18./19.8.1999)

Séance spéciale du Conseil fédéral (18./19.8.1999)

Le Conseil fédéral entend poursuivre les travaux de réforme des institutions
de direction de l´Etat.

Le Conseil fédéral entend poursuivre les travaux de réforme des institutions
de direction de l´Etat sur la base du modèle qui prévoit un "gouvernement à
deux échelons". Il a chargé le DFJP de lui présenter des propositions
concrètes sur la manière d´approfondir et d´affiner ce modèle et sur le
calendrier envisageable. C´est le résultat de la séance spéciale que le
Conseil fédéral a tenue mercredi soir et jeudi matin à Morat.

En prenant connaissance des résultats de la procédure de consultation sur
les deux variantes de réforme mises en discussion, le Conseil fédéral a
donné la préférence à la variante qui prévoit la création d´un second
échelon gouvernemental composé de ministres subordonnés aux membres du
Conseil fédéral. Ce modèle, qui d´ailleurs avait obtenu également la
préférence des milieux consultés, doit néanmoins être ultérieurement
développé dans les détails, avant de faire l´objet d´un message au
Parlement. Le Conseil fédéral a dès lors chargé le DFJP de lui présenter des
propositions concrètes sur la suite des travaux et sur le calendrier
envisageable. Dans les prochaines semaines, le Conseil fédéral se penchera
de nouveau sur cette réforme pour concrétiser les décisions de principe
prises ce matin à Morat.

Si la séance spéciale a eu un caractère particulier, c´est que le Conseil
fédéral a tenu à siéger en dehors de Berne, à passer la soirée ensemble et
surtout à profiter de l´examen de cette réforme pour discuter de sa façon de
travailler et des moyens pour l´améliorer. Il s´est agi d´une discussion
libre, sans papiers ni documents préparés par l´administration ou par des
experts, laquelle a permis aux membres du Conseil fédéral de faire des
remarques tout à fait personnelles sur la façon dont ils vivent le travail
au sein du collège, sur les difficultés qu´ils rencontrent, notamment à la
suite de l´évolution du climat politique général, et sur les moyens et
comportements susceptibles d´améliorer l´efficacité de l´activité du
gouvernement.

De cette discussion il est ressorti une volonté unanime de maintenir le
caractère collégial du Conseil fédéral et de renforcer les instruments de
recherche de solutions consensuelles. Plusieurs suggestions concrètes ont
été évoquées au cours de cette discussion, qui s´est déroulée dans un climat
très constructif et détendu.

Par exemple, comment mieux faire en sorte que toutes les questions
importantes puissent être discutées à temps par le collège? Comment
concilier la discrétion des délibérations au sein du Conseil fédéral avec la
nécessité de consulter les plus proches collaborateurs et les responsables
de l´administration? Par quels instruments améliorer l´information et la
transparence sans porter atteinte à la collégialité?

Le Conseil fédéral n´avait pas de décisions à prendre. Mais sur la base des
remarques formulées et des suggestions exprimées, la Chancellerie fédérale
présentera à la présidente de la Confédération, Mme Dreifuss, une liste des
questions discutées qui méritent d´être approfondies.

Le Vice-chancelier
Achille Casanova

Berne, le 19 août 1999