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Message sur l'immobilier militaire 2000

3003 Berne, le 18 août 1999

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Message sur l'immobilier militaire 2000

 Le Conseil fédéral a adopté le message sur l'immobilier militaire 2000.
Celui-ci comprend des projets et des crédits d'ensemble pour 386,12 millions
de francs au total. Les assainissements, les transformations et les
nouvelles constructions y sont représentées pour 211,92 millions de francs,
alors que le montant prévu pour l'entretien des immeubles et les
liquidations s'élève à un total de 155 millions de francs.

Le crédit le plus élevé, de 22 millions de francs, est consacré aux mesures
de lutte contre le bruit. Des parts importantes seront également consacrées
au domaine de l'instruction ainsi qu'à celui des transmissions. La somme de
211,92 millions demandée au titre des investissements se situe nettement en
dessous de la moyenne pluriannuelle. Il y a dix ans, ce crédit se montait
encore à 423 millions, soit le double.

Le message de cette année regroupe pour la première fois tous les projets
militaires du DDPS, y compris l'entretien et les prestations contractuelles.
Le budget des constructions, dans lequel figuraient jusqu'ici les projets
inférieurs à 10 millions, est par conséquent abandonné, ce qui contribue de
manière significative à l'amélioration de la transparence. Cette nouvelle
manière de procéder résulte de la réorganisation des entités de la
construction de la Confédération dans le cadre de la réforme du gouvernement
et de l'administration et de l'ordonnance concernant la gestion de l'
immobilier et la logistique de la Confédération (OILC).

Le crédit de paiement prévu pour la réalisation de ces projets s'élève à 260
millions. Il est par conséquent inférieur de 115 millions ou 32% par rapport
à celui de 1990.

Les différents projets sont établis en fonction des besoins de l'armée XXI.
De nombreux projets ont également fait l'objet d'une optimisation du point
de vue du rapport coût/utilisation. Par ailleurs, les projets du message
seront soumis à une procédure d'autorisation de construire militaire. Les
intérêts de l'aménagement du territoire et de l'environnement, des cantons
et des communes ainsi que des tiers concernés seront donc pris en
considération dans le cadre d'une procédure de mise à l'enquête et de
consultation publique.

     DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE, DE LA       PROTECTION DE LA
POPULATION ET DES SPORTS
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