L'ordonnance concernant la banque de données sur le trafic des animaux a été adoptée par le Conseil fédéral

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 18.8.1999

L'ordonnance concernant la banque de données sur le trafic des animaux
a été adoptée par le Conseil fédéral

Le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance concernant la banque de
données sur le trafic des animaux. Cette ordonnance, qui entre en
vigueur le 1er octobre, réglemente le traitement des données sur le
trafic des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine dans
une banque de données centralisée. Cette dernière constitue la pièce
maîtresse du nouveau système de contrôle du trafic des animaux, dont
le principe avait été ancré dans la loi sur les épizooties le 26 juin
1998.
Dans le sillage de la nouvelle politique agricole, le Parlement a
décidé de réglementer à neuf l'enregistrement des troupeaux et le
contrôle du trafic des animaux à onglons. Le nouveau système vise à
promouvoir non seulement la santé des animaux, mais aussi la santé
publique, à renforcer la confiance des consommateurs dans la viande et
dans les autres produits d'origine animale, et à favoriser les
exportations suisses d'animaux et de denrées alimentaires d'origine
animale.
La pièce maîtresse du nouveau système est une banque de données
centralisée (BDTA) qui permettra d'enregistrer, de la naissance
jusqu'à l'abattoir, tous les changements d'exploitations des animaux
des espèces bovine, ovine, caprine et porcine. L'ordonnance réglemente
le traitement, la sécurité et la protection des données relatives à
toutes ces mutations. Elle entre en vigueur le 1er octobre 1999.
La mise sur pied et la mise en service de la BDTA procède par étapes.
La première consiste à enregistrer toutes les exploitations détenant
des animaux à onglons et leurs troupeaux dans un registre national.
Dès le 1er octobre commencera l'identification des veaux nouveau-nés
au moyen de deux marques auriculaires selon un système
d'identification uniforme. Au fur et à mesure de la mise sur pied de
la BDTA, les détenteurs d'animaux seront informés par l'exploitant de
la banque de données, la Tierverkehrsdatenbank AG (TVD AG), à partir
de quand et sous quelle forme, ils devront annoncer les variations
d'effectif de leurs troupeaux de bovins. Dans un premier temps, le
détenteur d'animaux utilisera des cartes d'annonces à lecture
automatique; les annonces par téléphone et par voie électronique sont
prévues.

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Communication, tél.: 031 323 84 96