L'ordonnance concernant la banque de données sur le trafic des animaux a été adoptée par le Conseil fédéral
COMMUNIQUE DE PRESSE
L'ordonnance concernant la banque de données sur le trafic des animaux a été
adoptée par le Conseil fédéral
Le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance concernant la banque de données sur
le trafic des animaux. Cette ordonnance, qui entre en vigueur le 1er
octobre, réglemente le traitement des données sur le trafic des animaux des
espèces bovine, ovine, caprine et porcine dans une banque de données
centralisée. Cette dernière constitue la pièce maîtresse du nouveau système
de contrôle du trafic des animaux, dont le principe avait été ancré dans la
loi sur les épizooties le 26 juin 1998.
Dans le sillage de la nouvelle politique agricole, le Parlement a décidé de
réglementer à neuf l'enregistrement des troupeaux et le contrôle du trafic
des animaux à onglons. Le nouveau système vise à promouvoir non seulement la
santé des animaux, mais aussi la santé publique, à renforcer la confiance
des consommateurs dans la viande et dans les autres produits d'origine
animale, et à favoriser les exportations suisses d'animaux et de denrées
alimentaires d'origine animale.
La pièce maîtresse du nouveau système est une banque de données centralisée
(BDTA) qui permettra d'enregistrer, de la naissance jusqu'à l'abattoir, tous
les changements d'exploitations des animaux des espèces bovine, ovine,
caprine et porcine. L'ordonnance réglemente le traitement, la sécurité et la
protection des données relatives à toutes ces mutations. Elle entre en
vigueur le 1er octobre 1999.
La mise sur pied et la mise en service de la BDTA procède par étapes. La
première consiste à enregistrer toutes les exploitations détenant des
animaux à onglons et leurs troupeaux dans un registre national. Dès le 1er
octobre commencera l'identification des veaux nouveau-nés au moyen de deux
marques auriculaires selon un système d'identification uniforme. Au fur et à
mesure de la mise sur pied de la BDTA, les détenteurs d'animaux seront
informés par l'exploitant de la banque de données, la Tierverkehrsdatenbank
AG (TVD AG), à partir de quand et sous quelle forme, ils devront annoncer
les variations d'effectif de leurs troupeaux de bovins. Dans un premier
temps, le détenteur d'animaux utilisera des cartes d'annonces à lecture
automatique; les annonces par téléphone et par voie électronique sont
prévues.
Berne, le 18 août 1999
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'ÉCONOMIE
Service de presse et d'information
Renseignements:
Office vétérinaire fédéral
Hans Wyss, responsable du secteur Communication, tél.: 031 323 84 96
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