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Information orale par le vice-chancelier Casanova (11.8.1999)

Information orale par le vice-chancelier Casanova (11.8.1999)

Application du principe de la publicité dans l´administration fédérale

Le Conseil fédéral a réaffirmé au cours de sa séance de ce jour sa volonté
d´introduire le principe de la publicité dans l´administration fédérale. Il
compte lancer une large consultation portant sur un projet de loi en ce
sens, si possible avant la fin de l´année.

Le Conseil fédéral s´était déjà prononcé en faveur de l´introduction du
principe de la publicité dans sa réponse à diverses motions, ainsi que dans
le cadre de la réforme de la constitution. Il pense qu´une telle innovation
serait de nature à renforcer la confiance que les citoyens et les citoyennes
ont dans les institutions de l´État, et qu´elle pourrait contribuer à rendre
le débat politique plus conforme aux faits.

La conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold, cheffe du DFJP, a renseigné le
Conseil fédéral sur l´état des travaux préparatoires et mis en discussion
certains points qui concernent notamment les limites auxquelles le principe
de la publicité devrait être soumis ainsi que la question de la publicité de
la procédure de consultation des offices et de la publicité du co-rapport
après la décision gouvernementale. Toutefois, le Conseil fédéral n´avait pas
encore à se prononcer définitivement sur ces points. Ses délibérations
devront permettre au groupe de travail interdépartemental dirigé par Luzius
Mader, sous-directeur de l´Office fédéral de la justice, de poursuivre ses
travaux en vue de présenter au Conseil fédéral un projet de loi consolidé
avant la fin de l´année.

Berne, 11 août 1999