Service civil: les délais d'attente de la procédure d'admission diminuent

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 6.8.1999

Service civil: les délais d'attente de la procédure d'admission
diminuent

Au cours du 1er semestre de 1999, environ 1000 personnes ont été
entendues sur leur conflit de conscience contre le service militaire.
Depuis le 2e trimestre de cette année, les requérants au service civil
doivent attendre moins longtemps encore avant d'être entendus. Du mois
d'avril à la fin du mois de juin 1999, une personne astreinte au
service civil sur cinq a accompli une période d'affectation dans le
domaine de l'aide aux requérants d'asile.

Au cours du 2e trimestre de 1999, 333 personnes ont déposé une demande
d'admission au service civil, ce qui correspond à peu près au chiffre
de l'année passée pour cette période. 453 personnes ont été entendues
sur leur conflit de conscience, ce qui a permis de diminuer à 744 le
nombre de demandes n'ayant pas encore fait l'objet d'une décision. A
la mi-99, les requérants de langue allemande devaient encore attendre
cinq mois à peine jusqu'à ce que leur demande ait fait l'objet d'une
décision de première instance. Les requérants de langue française et
italienne devaient attendre environ trois mois et demi pour savoir si
leur de-mande était acceptée ou rejetée. Au cours de ce 2e trimestre,
396 personnes ont été admi-ses après leur audition, 47 personnes ayant
vu leur demande rejetée, ce qui signifie qu'environ 90 % des
requérants entendus ont été admis au service civil.

La Commission d'admission du service civil a de nouveau été agrandie,
quatre femmes et quatre hommes de plus devant permettre de soutenir
son rythme d'audition élevé. La com-mission est composée de personnes
de tous âges, indépendantes de l'administration, de professions
diverses et provenant de toutes les régions linguistiques du pays. Ces
person-nes siègent en sous-commissions de trois, en composition à
chaque fois nouvelle, qui pro-posent à l'Organe d'exécution du service
civil d'accepter ou de rejeter la demande traitée.

Les personnes astreintes au service civil ont de nouveau accompli plus
de la moyenne des jours de service dans le domaine de l'aide aux
requérants d'asile. A mi-99, 78 des 400 personnes se trouvant en
service étaient employées dans ce domaine. Alors que 3'600 jours de
service civil y étaient accomplis durant le 1er trimestre de 1999, ce
chiffre avait déjà passé à 5'600 pour le 2e trimestre de la même
année. Le Service civil a décidé de donner un poids particulier à
l'aide aux requérants d'asile et il a pris les mesures nécessaires
pour y affecter autant que possible de personnes astreintes. Ces
dernières reçoivent notamment des informations spéciales (brochures,
page Internet, bulletin d'offres d'emploi) destinées à attirer leur
attention sur la possibilité de travailler dans ce domaine et elles
bénéficient d'une formation ciblée avant un tel engagement.

Berne, le 6 août 1999

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'ÉCONOMIE
Presse et communication

Annexe:
- Statistique concernant la procédure d'admission

- Statistique concernant les établissements d'affectation


Renseignements:
Samuel Werenfels, chef du Service civil, Thoune, tél. 033/228 19 90