Les initiatives populaires fédérales "La santé à un prix abordable (initiative-santé)" et "Droits égaux pour les personnes handicapées" ont abouti

Communiqué

Les initiatives populaires fédérales "La santé à un prix abordable
(initiative-santé)" et "Droits égaux pour les personnes handicapées" ont
abouti

Les initiatives populaires fédérales intitulées "La santé à un prix
abordable (initiative-santé)" et "Droits égaux pour les personnes
handicapées" ont formellement abouti. C´est ce qui ressort de la
vérification des listes de signatures par la Chancellerie fédérale.

Sur les 109´557 signatures recueillies en faveur de l´initiative-santé,
108´081 sont valables. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de
l´intérieur d´élaborer, en collaboration avec le Département fédéral de
justice et police, le Département fédéral des finances et le Département
fédéral de l´économie, un projet de message destiné aux Chambres fédérales.

Sur les 121´269 signatures recueillies en faveur de l´initiative "Droits
égaux pour les personnes handicapées", 120´455 sont valables. Le Conseil
fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police d´élaborer, en
collaboration avec le Département fédéral de l´intérieur, le Département
fédéral des finances et le Département fédéral de l´économie, un projet de
message destiné aux Chambres fédérales.

CHANCELLERIE FEDERALE
Service d´information

05.08.99