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Révision de l'appendice à l'ordonnance sur l'assurance-chômage (OACI)
Abaissement de l'offre minimale des mesures relatives au marché du travail pour l'année 2000
Le Conseil fédéral a, lors de sa séance de ce jour, abaissé l'offre minimale légale de mesures relatives au marché du travail (art. 72b LACI) pour l'année 2000 de 10'000 places-année pour atteindre le nombre de 15'000 places-années. La raison principale provient du fait que le chômage a diminué de moitié durant ces deux dernières années et que la demande concernant ces places peut être plus que satisfaite.
En 1995, suite à la dernière révision de l'assurance-chômage (LACI), les prestations de l'assurance-chômage ont certes été augmentées, mais les personnes au chômage ont été astreintes à participer à des mesures relatives au marché du travail, c'est-à-dire en premier lieu à des cours et à des programmes d'emplois temporaires. Ces mesures ont pour but de permettre aux personnes sans emploi de se réinsérer plus rapidement et plus durablement sur le marché de l'emploi. Il appartient aux cantons de fournir les places nécessaires aux mesures relatives au marché du travail, en premier lieu les mesures de formation et les mesures d'occupation. Le Conseil fédéral procède à la répartition de ces places entre cantons sur la base d'une clef de répartition. De 1997 à 1999, l'offre minimale requise par la loi s'élevait à 25'000 places, plus de 31'000 places ayant été mise à disposition durant l'année 1998.
La diminution du nombre de places-année continuera cependant
de permettre à toutes les personnes au chômage de bénéficier
de mesures relatives au marché du travail.
Berne, le 4 octobre 1999
DEPARTEMENT FEDERAL DE L'ECONOMIE
Service de presse et de l'information
Annexes: ordonnance modifiée, répartition entre cantons
Renseignements: seco - Direction du travail, Stephan Guerber, tél. 031 322 29 98
