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Second supplément au budget 1999

COMMUNIQUE DE PRESSE

Second supplément au budget 1999

Avec le second supplément au budget 1999, le Conseil fédéral soumet au
Parlement des demandes de crédits supplémentaires pour un montant de 726
millions au total, dont 447 millions en relation avec la crise des
Balkans.
Plus de soixante pour cent des crédits requis, soit 446,5 millions,
résultent de la crise des Balkans. En y ajoutant le premier supplément
(27 mio), 473,5 millions auront été autorisés à ce titre par la voie des
suppléments. En considérant les mesures financées par le biais du budget
ordinaire, le coût total de l'ensemble des mesures prises en relation
avec la crise des Balkans atteindra près de 1,2 milliard en 1999.
Les crédits supplémentaires pour l'aide aux réfugiés en Suisse s'élèvent
à 314,9 millions. Le budget 1999 reposait sur l'hypothèse que 30 000
nouvelles demandes d'asile seraient déposées en Suisse. Or, déjà à fin
août 1999, le chiffre de 38 000 était dépassé. Sur la base des
projections actuelles, les nouvelles demandes d'asile et les admissions
provisoires devraient atteindre le chiffre de 55 000 à la fin de
l'année. Des besoins financiers supplémentaires sont nécessaires pour le
remboursement aux cantons des frais d'assistance (257,2 mio) et des
dépenses administratives (26,9 mio) ainsi que pour les frais
d'exploitation des centres d'enregistrement (24,7 mio). Pour les actions
menées sur place, les crédits supplémentaires se montent à 131,6
millions. Il s'agit notamment de besoins financiers additionnels pour
les mesures d'urgence prises en faveur des réfugiés et des personnes
déplacées au Kosovo ainsi que pour la coopération technique. La
participation de la Suisse à la force multinationale «Kosovo-Force»
(KFOR), nécessite un crédit supplémentaire de 18,6 millions.
Parmi les autres crédits demandés, il faut mentionner les besoins
supplémentaires pour la rémunération des fonds de la Caisse fédérale de
pensions (CFP) placés auprès de la Confédération (177 mio). Au cours des
années à venir, conformément à la nouvelle politique de placement, les
fonds de la CFP seront placés par tranches sur les marchés des capitaux
suisses et étrangers. Les fonds de la CFP placés auprès de la
Confédération diminueront d'autant. Pour l'exercice en cours, les
retards intervenus dans la mise en place de cette nouvelle stratégie ont
comme conséquence que les fonds de la CFP placés auprès de la
Confédération sont supérieurs au montant budgétisé, entraînant des
besoins additionnels pour les intérêts versés sur ces fonds.
Ajoutés au premier supplément, ces crédits supplémentaires entraînent
une augmentation du volume global des dépenses de 914 millions, soit 2,0
pour cent. En considérant les deux suppléments, on ne peut pas tirer des
conclusions définitives quant au déficit de l'exercice en cours.
Cependant, étant donné les recettes supplémentaires qui s'annoncent et
les soldes probables de crédits, le déficit sera vraisemblablement
inférieur au niveau budgétisé.
DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information
Renseignements: Bruno Brügger, Administration fédérale des finances, tél
031 322 60 97

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27.9.1999