Simplification de l'ordonnance sur les taxes douanières

COMMUNIQUE DE PRESSE

Simplification de l'ordonnance sur les taxes douanières

La réglementation compliquée des taxes sur les marchandises bénéficiant
d'allégements est simplifiée. Le Conseil fédéral a arrêté, avec effet au
1er octobre 1999, une modification adéquate de l'ordonnance sur les
taxes de l'administration des douanes.

Désormais une taxe de contrôle unifiée de 15 centimes par 100
kilogrammes sera perçue pour les marchandises bénéficiant d'allégements.
La taxe minimale demeure fixée à sept francs. Pour la Confédération, les
recettes provenant de ces taxes de contrôle continueront d'atteindre
annuellement 1,5 millions de francs.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements: Erwin Brunschweiler, Direction générale des douanes, tél
031/322 67 66

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27.9.1999