Convention de double imposition entre la Suisse et la Mongolie

COMMUNIQUE DE PRESSE

Convention de double imposition entre la Suisse et la Mongolie

Une convention entre la Suisse et la Mongolie en vue d'éviter les
doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
a été signée à Berne, le
20 septembre 1999 par Ministre des affaires étrangères, Monsieur le
Conseiller fédéral Joseph Deiss, et le Ministre des affaires étrangères
mongole, Madame Nyam-Osor Tuya.

La convention négociée suit dans une large mesure le Modèle de
convention de l'OCDE; elle est par ailleurs conforme à la pratique
suisse en matière de conventions de double imposition. La convention
susmentionnée sera soumise, accompagnée d'un message explicatif du
Conseil fédéral, aux Chambres fédérales et devra être approuvée par les
instances compétentes des deux pays avant d'entrer en vigueur.

DEPRARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
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20.09.1999