Moins de recettes pour la Régie des alcools
COMMUNIQUE DE PRESSE
Moins de recettes pour la Régie des alcools
Le Conseil fédéral soumet aux Chambres fédérales un rapport concernant
le compte et la gestion de la Régie des alcools (la Régie) pour
l'exercice 1998/99. Le bénéfice net de 165,7 millions de francs est
inférieur de 57,3 millions à celui de l'exercice précédent. Ce résultat
relativement modeste s'explique par l'introduction de l'entreposage en
suspension fiscale pour les spiritueux importés.
Une page de la politique suisse de l'alcool a été définitivement
tournée. En effet, depuis le 1er juillet 1999, les spiritueux de
fabrication suisse et ceux de provenance étrangère sont imposés selon un
taux unique d'impôt calculé sur une même base de perception, soit le
litre à 100 % d'alcool. La Suisse a dû abandonner la protection des
produits indigènes pour satisfaire aux règles adoptées sous l'égide du
GATT/OMC.
L'exercice 1998/99 a été marqué essentiellement par le changement de
système d'imposition de l'alcool. Ainsi, depuis le 1er juillet 1999, les
spiritueux importés peuvent être transférés directement dans les propres
entrepôts fiscaux des entreprises. Les produits déjà stockés dans ces
locaux le 1er juillet ont été détaxés. En d'autres termes, les charges
fiscales déjà encaissées selon les anciens taux ont été créditées aux
exploitants des entrepôts. Dorénavant l'impôt n'est perçu que lorsque la
marchandise quitte l'entrepôt fiscal pour être mise en marché. Le
montant total des notes de crédit ainsi octroyées s'élève à 68 millions
de francs.
Le produit net provenant des charges fiscales et du commerce de
l'éthanol atteint 193,5 millions de francs. Le centre de profit
alcosuisse, responsable du commerce de l'alcool industriel, a été en
mesure d'abaisser par deux fois ses prix, d'où un produit des ventes
inférieur à celui de l'exercice précédent. Simultanément, les coûts ont
été réduits à cause des baisses de prix de l'éthanol survenues sur le
marché mondial.
Les charges de 32 millions de francs ont été inférieures de 4,4 millions
à celles inscrites au budget. La poursuite des rationalisations et les
efforts d'économie au sein de l'administration centrale ainsi que les
regroupements des offices de surveillance des distilleries ont contribué
à ce bon résultat. Après la baisse de la masse salariale durant les
exercices écoulés, les coûts connexes ont également été plus faibles en
1998/99.
Le bénéfice net est attribué, à raison de 90 %, aux assurances sociales
AVS/AI et de 10 % (dîme de l'alcool) aux cantons pour combattre l'abus
des substances engendrant la dépendance (alcool, drogues, tabac,
médicaments).
Cette année, le rapport concernant l'emploi de la dîme de l'alcool par
les cantons durant les exercices 1994/95 à 1996/97 figure à la suite du
rapport de gestion. La Régie est de nouveau chargée de surveiller
l'affectation liée de la dîme. En effet, après quelque dix ans, elle a
repris cette tâche de l'Office fédéral de la santé publique. Depuis
longtemps, les cantons affectent la plus grande part de ces moyens à la
lutte contre les effets de l'abus de substances engendrant la
dépendance. Cette tendance a perduré durant la période triennale sous
revue puisque 37,3 millions de francs au total ou 59 % des ressources
ont été consacrés à ces mesures.
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DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information
15.9.1999
