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Interruptions publicitaires illicites chez TV3?


COMMUNIQUÉ DE PRESSE 

Interruptions publicitaires illicites chez TV3?

L’Office fédéral de la communication (OFCOM) a ouvert une procédure de surveillance 
contre TV3

L’OFCOM a ouvert contre TV3 deux procédures, l’une administrative et l’autre pénale 
administrative, car il soupçonne une violation des règles de parrainage et de publicité. 
L’OFCOM va plus particulièrement examiner si l’interdiction d’interrompre des émissions 
de moins de 90 minutes a été violée. 

A titre d’exemple, les émissions suivantes produites par le diffuseur sont soupçonnées de 
violer l’interdiction d’interruption publicitaire: «Fohrler live», «Champions», «Expedition 
Robinson» et «Räz» ainsi que des émissions achetées telles que «Emergency Room». 

L’OFCOM avait déjà mené à bien une procédure dans un cas similaire contre Tele 24. La 
plainte de Tele 24 contre la décision de l’OFCOM avait été rejetée par le Département 
fédéral de l’Environnement, des Transports, de l’Energie et de la Communication.

Bienne, le 10 septembre 1999

Office fédéral de la communication
Service de presse

Renseignements: 

Carole Gerber, cheffe du service de la surveillance 032 327 54 49