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Contrôles à l'exportation
Modification d'ordonnances et de listes annexes concernant l‘exportation
Le Conseil fédéral a décidé de modifier
l'ordonnance sur le contrôle des biens (OCB) ainsi que les annexes
de l'ordonnance sur le matériel de guerre (OMG) à dater du
1er octobre 1999. Parallèlement, le DFE a approuvé une révision
des annexes de l'OCB et de l'ordonnance du DFEP sur le contrôle des
produits chimiques (OCPCh-DFEP) et décidé de la mettre en
vigueur le 1er janvier 2000. A partir de cette date, le régime du
permis d'exportation sera modifié, aux chapitres surtout des machines-outils,
des télécommunications ainsi que du matériel et des
logiciels de codage. Des conditions facilitées seront accordées
dorénavant à la Pologne et à la République
tchèque tant en ce qui concerne le matériel de guerre que
les biens à double usage, puisque ces deux pays sont devenus dans
l'intervalle membres des quatre régimes internationaux de contrôle
à l'exportation.
Berne, le 7 septembre 1999
DEPARTEMENT FEDERAL DE L‘ECONOMIE
Service de presse et d'information
Renseignements : seco - Secrétariat d'Etat à l'économie, Othmar Wyss, chef du secteur contrôles des exportations et sanctions, tél. 031 324 09 16
