Encouragement des retours au Kosovo - Crime organisé, migration clandestine et

Encouragement des retours au Kosovo - Crime organisé, migration
clandestine et filières de passeurs dans le collimateur

La conseillère fédérale Metzler-Arnold rencontre les ministres de
l'Intérieur des cinq Etats limitrophes sur le Bürgenstock

La Suisse et les pays qui l'entourent reconnaissent unanimement que la
priorité absolue doit être accordée au retour volontaire des réfugiés
kosovars et qu'il convient de l'encourager par diverses mesures,
notamment par l'octroi d'aides au retour. Telles sont en substance les
conclusions auxquelles sont parvenus, jeudi, les ministres de
l'Intérieur de l'Allemagne, de l'Autriche, de la France, de l'Italie et
de la Principauté de Liechtenstein qui, sous la présidence de la
conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold, discutent sur le Bürgenstock,
de mercredi à vendredi, de problèmes relatifs à la politique d'asile, à
la politique des visas ainsi qu'à la coopération en matière de police.
Participent à cette rencontre les ministres qui, dans leur pays, sont en
charge des portefeuilles de l'asile, des étrangers et de la police, soit
M. Otto Schily (Allemagne), M. Karl Schlögl (Autriche), Mme Rosa Russo
Jervolino (Italie) et M. Michael Ritter (Principauté de Liechtenstein);
le ministre français de l'Intérieur, Jean-Pierre Chevènement, est
représenté par le secrétaire d'Etat Jean-Jack Queyranne.

La politique des réfugiés et la politique d'asile au premier plan

Les entretiens ont porté principalement sur la politique des réfugiés et
sur la politique d'asile, notamment sur le retour des réfugiés kosovars
ainsi que sur l'exécution des renvois de requérants d'asile déboutés et
d'étrangers dépourvus d'autorisation de résidence. Unanimes, les
ministres ont accordé la priorité absolue à l'encouragement des retours
volontaires des réfugiés originaires du Kosovo. Mais, pour être
efficace, le déroulement de ces retours volontaires doit pouvoir
bénéficier de conditions générales plus favorables sur le plan
international. Il s'agit, entre autres, d'aménager une voie terrestre de
transit pour les retours individuels et collectifs et de garantir la
sécurité des transports par voie de terre à travers l'Albanie. A cet
effet, il convient d'associer d'autres Etats, l'Italie en particulier,
au projet existant d'accord multilatéral de transit (Allemagne,
Autriche, Hongrie, Slovénie, Croatie, Suisse). Les ministres ont en
outre évoqué les possibilités de renforcer la coopération dans le
domaine des rapatriements sous contrainte de requérants d'asile déboutés
et d'immigrants clandestins. Ils considèrent unanimement qu'il convient
à tout prix d'éviter tout signe susceptible d'encourager les mouvements
migratoires en provenance des Balkans. Les ministres dont les Etats sont
aussi membres de l'UE ont fait part de leur intention de parvenir à une
position uniforme en ce qui concerne le retour à un statut de droit
commun pour le séjour des Albanais du Kosovo. Il s'agit également
d'intervenir auprès de l'ONU afin que l'armement des forces de police et
la protection des autres organes civils des Etats européens au Kosovo
soient renforcés.

Partenariat d'information dans la lutte contre la criminalité

La coopération policière transfrontalière ainsi que la lutte contre le
crime organisé et contre les filières de passeurs ont également fait
l'objet de discussions. Dans le domaine de la coopération policière
transfrontalière, les ministres se sont plu à relever que, grâce à la
conclusion d'accords bilatéraux en matière de police, les Etats
concernés sont maintenant en mesure d'asseoir leur collaboration dans la
lutte contre la criminalité et dans la prévention des dangers sur des
bases juridiques solides et de la renforcer notablement. Les Etats ont
tous intérêt à ce que ces accords soient appliqués aussi rapidement que
possible.
En outre, les ministres estiment tous qu'un niveau d'information optimal
représente une condition essentielle dans la lutte contre la migration
clandestine, notamment, mais aussi dans le combat contre les multiples
formes de criminalité organisée. De ce fait, il convient d'accorder une
attention particulière à l'échange réciproque d'informations et à des
appréciations communes de la situation.
Dans le domaine de la coopération policière en matière judiciaire, la
question d'une stratégie commune à l'égard de certaines formes de
criminalité transfrontalière a par ailleurs été évoquée. L'idée
principale est de concentrer les efforts des autorités nationales de
police sur des catégories déterminées d'organisations criminelles et
d'infractions graves, de façon à améliorer les résultats de la police
criminelle.
Ces deux objectifs seront développés au sein d'un groupe de travail
mixte et il s'agira de présenter des propositions relatives à la
réalisation d'un partenariat d'information et à l'amélioration de la
coordination de la lutte contre la criminalité.
La Suisse a pris note avec satisfaction que les Etats qui l'entourent
soutiendront ses efforts en vue de parvenir à une coopération plus
étroite avec Europol.

Problèmes de visas

Les ministres se sont également informés des derniers développements de
la politique et de la pratique en matière de visas. Ils ont aussi évoqué
la possibilité d'instaurer une collaboration plus étroite entre les
représentations consulaires afin d'améliorer l'efficacité des mesures
préventives contre la migration clandestine. Par ailleurs, il a été
convenu de faciliter les voyages scolaires transfrontaliers au moyen
d'accords en la matière. La conseillère fédérale Metzler-Arnold, cheffe
du Département fédéral de justice et police a saisi cette occasion pour
attirer l'attention de ses homologues sur certains désagréments que
peuvent rencontrer les étrangers légalement établis en Suisse lorsqu'ils
doivent présenter une demande de visa auprès de la représentation de
l'un des Etats de Schengen pour rendre visite à des parents ou à des
connaissances dans leur pays d'origine.

Politique et culture

La rencontre du Bürgenstock, qui a débuté mercredi et s'achèvera
vendredi, est déjà la deuxième du genre. L'année dernière, elle s'était
déroulée en Autriche, plus précisément à Gaschurn (Vorarlberg). La
culture et la convivialité servent de cadre aux entretiens politiques:
au dîner de mercredi sur le bateau à vapeur «Stadt Luzern» succèdera
jeudi soir un concert symphonique donné à l'occasion des «Luzerner
Musikfestwochen»
Outre la conseillère fédérale Metzler-Arnold, ont pris part aux
entretiens du côté suisse: MM. Peter Huber, directeur de l'Office
fédéral des étrangers, Jean-Daniel Gerber, directeur de l'Office fédéral
des réfugiés, Anton Widmer, directeur de l'Office fédéral de la police,
ainsi qu'Urs Hadorn, directeur suppléant de l'ODR et préposé spécial aux
questions de migration liées au Kosovo.

Bürgenstock, le 26 août 1999