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Dommages dus aux intempéries de 1999: gestion financière et mesures


COMMUNIQUE DE PRESSE

Dommages dus aux intempéries de 1999: gestion financière et mesures

Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport sur les dommages dus aux intempéries 
1999. Les dégâts se montent à environ 800 millions de francs, dont 500 millions dus aux 
crues et 300 millions dus aux avalanches. La majeure partie des dommages, environ 600 
millions, concerne le secteur privé. Une grande partie de cette somme est couverte par 
les assurances. Les coûts de remise en état, pris en charge par les cantons et les 
communes, environ 220 millions, seront subventionnés par la Confédération à hauteur de 
100 millions. Il faut encore ajouter à cela les prestations sous forme d'aide militaire en 
cas de catastrophe. Les prestations de la Confédération peuvent être versées par la 
procédure ordinaire. Par conséquent, le Conseil fédéral renonce à l'élaboration d'un 
message aux chambres fédérales en vue de dispositions spéciales. 

Le rapport d'un groupe de travail interdépartemental se base sur les relevés effectués par 
les cantons concernés. Les chiffres provenant de ces relevés ne comprennent que les 
dommages directs. Les dommages indirects tels le manque à gagner subi par le 
tourisme, l'industrie, le trafic routier, la production d'énergie, etc. ne sont pas pris en 
compte. Dans ce contexte, le Conseil fédéral a confié un certain nombre de mandats aux 
départements compétents.

- Mise à disposition des moyens financiers

  Les bases légales existantes doivent être pleinement utilisées pour la gestion 
  financière des intempéries de 1999. Dans le cadre des crédits autorisés, les moyens 
  à disposition pour les  engagements et les payements futurs sont à redistribuer à titre 
  de compensation pour les dommages subis. Si les crédits autorisés ne sont pas 
  suffisants pour la remise en état suite aux intempéries 1999, des crédits 
  supplémentaires doivent être demandés.

- Continuation des efforts entrepris pour la prévention

  La prévention doit encore être intensifiée. Il s'agit entre autres:

  - de combler les déficits de sécurité qui ont été provoqués par les intempéries,

  - de reconnaître les risques résultant des dangers naturels et d'en tenir compte de 
    manière encore plus conséquente lors de l'utilisation du sol. Un retard est à 
    combler notamment pour la protection contre les crues, les laves torrentielles, les 
    glissements de terrain et les chutes de pierre,

  - d'assurer la pérennité du rôle de protection des forêts et des ouvrages, 

  - de garantir à l'avenir une exploitation et un entretien adaptés des surfaces 
    lorsqu'elles ont une fonction de protection,

  - de poursuivre le dialogue sur les buts de protection à atteindre dans les zones de 
    montagne et sur les risques résiduels acceptables et d'en déduire une politique 
    de prévention future.

- Enseignements tirés des événements

Les services fédéraux compétents sont chargés d'interpréter les événements de 1999 
en relation avec la stratégie de prévention, la gestion de la crise et l'aide en cas de 
catastrophe et d'en tirer les conséquences du point de vue des mesures à réaliser.

Berne, le 25 août 1999 

DETEC Département fédéral de l'environnement,
des transports, de l'énergie et de la communication
Service de presse

Renseignements:
Dr. Armin Petrascheck, Office fédéral de l'économie des eaux, Tel 032 328 87 65

Annexe: dommages dus aux intempéries de 1999