La commission fédérale pour la sécurité biologique présente son rapport d'activiés

COMMUNIQUE DE PRESSE

La commission fédérale pour la sécurité biologique présente son rapport 
d’activités

La Commission fédérale d’experts pour la sécurité biologique (CFSB), instituée en 1997, 
a présenté son premier rapport d’activités au Conseil fédéral. En 1997 et 1998, elle a pris 
position à treize reprises lors de consultations sur le génie génétique et la biotechnologie. 
Parmi celles-ci : le projet global de révision de lois Gen-Lex, les trois nouvelles 
ordonnances sur la sécurité biologique et les disséminations expérimentales de plantes 
génétiquement modifiées. 

La Commission pour la sécurité biologique est le forum où se tient le débat scientifique 
sur le génie génétique au sein de la Confédération. Elle se compose d’experts issus de 
l’industrie, de l’agriculture et de la recherche ainsi que de représentants des 
organisations de protection de l’environnement et de défense des consommateurs. Du 
point de vue administratif, elle est rattachée à l’Office fédéral de l’environnement, des 
forêts et du paysage (OFEFP).

Durant les deux dernières années, la commission a pris position sur tous les projets 
législatifs se rapportant au génie génétique. Elle a conseillé la Confédération pour 
l’élaboration des trois nouvelles ordonnances d’application sur l’utilisation d’organismes 
pathogènes ou génétiquement modifiés et a formulé des suggestions au sujet du projet 
Gen-Lex. Elle a aussi répondu à deux demandes du canton de Bâle-Ville concernant les 
mesures de sécurité à respecter lors de l’utilisation des micro-organismes. La 
commission a en outre pris position sur les disséminations expérimentales d’organismes 
génétiquement modifiés et sur l’autorisation en Suisse de maïs transgénique utilisé à titre 
de denrée alimentaire ou de fourrage.   

La commission d’experts pour la sécurité biologique s’est donc avérée une aide 
précieuse et efficace pour les autorités dans les domaines de l’environnement et de la 
santé. 

Berne, le 18 août 1999	

ETEC       Département fédéral de l’Environnement, 
des Transports,  de l’Energie et de la Communication
Service de presse

Renseignements: 

Karoline Dorsch-Häsler, secrétaire générale de la Commission fédérale d’experts pour la 
sécurité biologique, tél. 031 323 03 55
Hans Hosbach, chef de la section Biotechnologie et flux de substances, Office fédéral de 
l’environnement, des forêts et du paysage, tél. 031 322 54 36

Vous pouvez trouver le « Rapport de la Commission fédérale d’experts pour la sécurité 
biologique » sur l’internet : http://www.uvek.admin.ch/doku/presse/1999/f  (PDF-File)