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CONFOEDERATIO HELVETICA
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La commission fédérale pour la sécurité biologique présente son rapport d'activités


COMMUNIQUE DE PRESSELa commission f=E9d=E9rale pour la s=E9curit=E9 biologique pr=E9sente 
son r=apport=20d=92activit=E9sLa Commission f=E9d=E9rale d=92experts pour la s=E9curit=E9 
biologique (CFS=B), institu=E9e en 1997,=20a pr=E9sent=E9 son premier rapport d=92activit=E9s 
au Conseil f=E9d=E9ral. =En 1997 et 1998, elle a pris=20position =E0 treize reprises 
lors de consultations sur le g=E9nie g=E9n=E9t=ique et la biotechnologie.=20Parmi 
celles-ci : le projet global de r=E9vision de lois Gen-Lex, les trois= nouvelles=20ordonnances 
sur la s=E9curit=E9 biologique et les diss=E9minations exp=E9ri=mentales de plantes=20g=E9n=E9tiquement 
modifi=E9es.=20La Commission pour la s=E9curit=E9 biologique est le forum o=F9 se 
tient le= d=E9bat scientifique=20sur le g=E9nie g=E9n=E9tique au sein de la Conf=E9d=E9ration. 
Elle se compo=se d=92experts issus de=20l=92industrie, de l=92agriculture et de 
la recherche ainsi que de repr=E9se=ntants des=20organisations de protection de 
l=92environnement et de d=E9fense des consom=mateurs. Du=20point de vue administratif, 
elle est rattach=E9e =E0 l=92Office f=E9d=E9ral= de l=92environnement, des=20for=EAts 
et du paysage (OFEFP).Durant les deux derni=E8res ann=E9es, la commission a pris 
position sur tou=s les projets=20l=E9gislatifs se rapportant au g=E9nie g=E9n=E9tique. 
Elle a conseill=E9 la= Conf=E9d=E9ration pour=20l=92=E9laboration des trois nouvelles 
ordonnances d=92application sur l=92u=tilisation d=92organismes=20pathog=E8nes ou 
g=E9n=E9tiquement modifi=E9s et a formul=E9 des suggestions= au sujet du projet=20Gen-Lex. 
Elle a aussi r=E9pondu =E0 deux demandes du canton de B=E2le-Ville= concernant les=20mesures 
de s=E9curit=E9 =E0 respecter lors de l=92utilisation des micro-org=anismes. La=20commission 
a en outre pris position sur les diss=E9minations exp=E9rimental=es d=92organismes=20g=E9n=E9tiquement 
modifi=E9s et sur l=92autorisation en Suisse de ma=EFs tr=ansg=E9nique utilis=E9 
=E0 titre=20de denr=E9e alimentaire ou de fourrage.=20=20=20La commission d=92experts 
pour la s=E9curit=E9 biologique s=92est donc av==E9r=E9e une aide=20pr=E9cieuse 
et efficace pour les autorit=E9s dans les domaines de l=92envir=onnement et de la=20sant=E9.=20Berne, 
le 18 ao=FBt 1999=09ETEC       D=E9partement f=E9d=E9ral de l=92Environnement,=20des 
Transports,  de l=92Energie et de la CommunicationService de presseRenseignements:=20Karoline 
Dorsch-H=E4sler, secr=E9taire g=E9n=E9rale de la Commission f=E9d==E9rale d=92experts 
pour la=20s=E9curit=E9 biologique, t=E9l. 031 323 03 55Hans Hosbach, chef de la 
section Biotechnologie et flux de substances, Offi=ce f=E9d=E9ral de=20l=92environnement, 
des for=EAts et du paysage, t=E9l. 031 322 54 36Annexe:=20Vous pouvez trouver le 
"Rapport de la Commission f=E9d=E9rale d=92experts p=our la s=E9curit=E9 biologique"sur 
l'internet: http://www.uvek.admin.ch/doku/presse/1999/f  (PDF-File)