Politique de l'énergie: contrôle des résultats

A LA PRESSE SPÉCIALISÉE Politique de l'énergie: contrôle des résultats Nouveaux rapports concernant Energie 2000 A intervalles réguliers, l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) charge des instituts indépendants d’étudier les effets des mesures et des manifestations du programme Energie 2000. Leurs enquêtes mettent en lumière les forces et les faiblesses de cette action, elles aiguisent la réflexion des participants et elles ouvrent la voie à l’utilisation optimale des moyens mis en oeuvre. Les dernières en date font l'objet de quatre rapports, publiés aujourd'hui par l'OFEN. Comme l’ancien arrêté sur l’énergie, la loi prescrit la vérification des résultats. A ce jour, 48 enquêtes ont été menées pour déterminer l’efficacité des mesures et des manifestations; elles ont débouché sur de nombreuses améliorations. Une première synthèse des évaluations touchant le programme Energie 2000 a été publiée en septembre 1996. Les quatre rapports qui sortent aujourd’hui visent eux aussi à montrer les enjeux, à faire réfléchir et à nourrir le débat. Ils concernent les sujets suivants: - Stratégie et les produits du secteur Arts et métiers - Optimisation de l’emploi des installations du bâtiment - Structure et conduite du programme Energie 2000 - Effets exercés par le programme Energie 2000 sur le marché Ces rapports peuvent être commandés à l'OFCL, 3003 Berne (indiquer le numéro de commande et joindre une étiquette adressée). Les journalistes peuvent les demander directement à l’Office fédéral de l’énergie, tél. 031/322 56 33). Berne, le 13 août 1999 Office fédéral de l’énergie Information: Martin Renggli, service Politique de l’énergie, OFEN, tél. 031 322 56 33 Annexe: Sommaire des quatre plus récentes évaluations du programme Energie 2000 Sommaire des quatre dernières évaluations du programme Energie 2000 Les rapports ont été rédigés en allemand. Ils contiennent un résumé français. Evaluation de la stratégie et des produits du secteur Arts et métiers Frohmut W. Gerheuser, Büro für Politikberatung und Sozialforschung, Brugg Distribution: OFCL, 3003 Berne, numéro de commande 805.514 d Les travaux accomplis jusqu’ici ont révélé un assez important potentiel d’économies d’énergie (jusqu’à 30 %) dans les arts et métiers, et qui sont souvent réalisables par des moyens simples. Mais la disposition à le faire se limite encore à un cercle étroit d’entreprises engagées et sachant ce qu’il en coûte de négliger un tel atout. On peut et on doit améliorer encore la diffusion de ces notions et l’efficacité des prestations de conseil. La plupart des entreprises concernées attendent des incitations externes et ont besoin des connaissances des ingénieurs ainsi que de leur expérience. Le check up énergétique est une intervention-conseil dans l’entreprise qui prend environ deux heures. C’est de beaucoup le produit le plus efficace du secteur. Non seulement il a permis de toucher un nombre élevé d’entreprises, mais il se distingue encore par la quantité et l’étendue des mesures proposées ainsi que par leur action en profondeur. Les auteurs de l’évaluation recommandent de compléter l’offre du secteur par un check up élargi, qui comprenne aussi des mesures agissant à terme. De son côté, le produit "Semaine de l’énergie" offre une efficacité analogue, mais le cercle des intéressés est beaucoup plus étroit. Quant au paquet "Satisfaits ou remboursés", il a rapidement suscité des échos positifs, mais lui aussi ne touche qu’un public limité; de plus, il souffre de "maladies d’enfance", qui restent à éliminer. Les ingénieurs-conseils du secteur estiment que, selon la branche considérée, il existe 10 à 30 % d’entreprises potentiellement intéressantes et intéressées. Cette clientèle latente n’a été prospectée systématiquement que dans l’hôtellerie-restauration. Ailleurs, on en est aux balbutiements, sauf pour ce qui est des scieries et abstraction faite des fromageries et d’un chaîne de détaillants, étudiés à part. Energie 2000: optimisation de l’emploi des installations du bâtiment BHP, Beratung für Wissenschaft und Politik, Zürich Distribution: OFCL, 3003 Berne, numéro de commande 805.513 d Le projet vise à contribuer à une utilisation optimale, du point de vue énergétique, des équipements de chauffage, de ventilation et de climatisation. Il utilise pour cela les moyens de l’information, du conseil, de la formation et de la motivation. Les auteurs de l’étude devaient analyser les résultats obtenus au moyen de trois des produits offerts. Tous trois sont cotés positivement par les personnes auxquelles ils sont destinés. Les cours pour concierges se traduisent par des économies d’énergie prouvées: au terme d’une demi-journée d’instruction, les concierges sont capables de réduire la consommation d’énergie de chauffage de 5 %, et ils sont motivés pour le faire. Il est recommandé de revoir le concept de marketing de ces cours. Le check-up du chauffage entraîne souvent des économies d’énergie, grâce à des interventions immédiates suivies de mesures d’optimisation. Il serait bon que des grandes entreprises viennent grossir les rangs des firmes locales et régionales qui offrent le check- up. Les auteurs suggèrent que l’on réaménage désormais la collaboration avec les contrôleurs de la combustion chargés du check-up, peut-être en leur offrant une formation axée sur la vente. Les recommandations pour dispositifs de réglage du chauffage font l’objet de deux études de l’EPF, qui ont été mises à disposition de 15 fournisseurs importants. Elles ont été partiellement reprises lors de la révision des instructions de service. Le principal producteur suisse de ces dispositifs a adapté en conséquence le système d’exploitation de ses produits. Evaluation de l’organisation et de la conduite du programme Energie 2000 Mundi Consulting AG, Bern Distribution: Office fédéral de l’énergie, 3003 Berne, tél. 031 322 56 33 Les auteurs jugent que le programme Energie 2000 a démontré ses qualités fondamentales. L’orientation mérite d’être maintenue dans un programme subséquent. De même, il faut conserver les actions volontaires et la spécialisation sur certains marchés-cibles. Le point le plus négatif paraît être la structure parallèle au sein de l’OFEN. De façon générale, il convient de simplifier l’organisation des projets et de mieux l’implanter dans les régions. Les mesures volontaires et les mesures d’encouragement doivent être davantage intégrées. En outre, les premières sont trop peu liées à un engagement, la communication manque d’efficacité et le programme est insuffisamment ancré et défini sur les marchés. L’OFEN s’est prononcé sur ces appréciations. Il estime que les forces et les faiblesses de la conduite du programme Energie 2000 et de ses structures ont été cernées correctement. La réorganisation, qui fait partie du programme subséquent, sera l’occasion de corriger les défauts, bien connus de la direction. Ainsi la création d’une division "Programme" à l’OFEN éliminera les parallélismes et clarifiera les voies d’accès ouvertes aux partenaires dans l’économie. Les responsables travaillent à concevoir une meilleure identité institutionnelle et une plus efficace stratégie d’octroi du label. Influence exercée sur le marché par le programme Energie 2000 Prof. Dr. iur. Rolf H. Weber, Université de Zurich, Dr. oec. publ. Jürg de Spindler, Zurich Distribution: OFCL, 3003 Berne, numéro de commande 805.512 d Les auteurs ont cherché à déterminer dans quelle mesure le programme Energie 2000 influence le marché et si les principes de l’économie libre, qui doivent être observés par les programmes fédéraux d’encouragement, sont effectivement respectés. Dans un premier temps, on a analysé au moyen d’un modèle général du marché un certain nombre de cas bien définis et on les a évalués à l’aune des critères économiques et juridiques théoriques. Ces critères comprennent en particulier l’effet et la signification des mesures ainsi que des aspect formels de l’activité administrative et de l’attribution de mandats. Les cas examinés ont révélé qu’en dépit de certains problèmes fondamentaux, de nature économique et juridique, les mesures volontaires ne perturbent pas gravement le marché. Des aspects critiques n’apparaissent que de manière ponctuelle, lorsque par exemple une offre de conseil subventionné risque d’être suivie de l’attribution d’un mandat d’ouvrage. Au nombre des conclusions fondamentales pouvant servir à orienter la conception du programme subséquent d’Energie 2000 figure la recommandation de préférer des mesures destinées à influencer la demande et non pas l’offre. Par ailleurs, dans l’optique juridique, les auteurs constatent qu’il faut accorder une plus grande attention à l’impératif de transparence et à un choix cohérent des priorités dans l’attribution des mandats. L’un des enseignements de l’étude a été que les mesures de politique énergétique ont des effets macro-économiques d’autant plus prononcés et plus durables qu’elles correspondent aux mécanismes du marché et aux aspirations des acteurs (consommateurs, producteurs, participants du programme, groupes d’intérêts, etc.): la volonté de certaines personnes de faire des économies d’énergie par idéalisme ne suffit pas à justifier des mesures politiques. Dans sa réaction, l’OFEN se déclare disposé à agir davantage sur la demande et moins sur l’offre. Il observe que le Parlement agit déjà dans ce sens au moyen des divers projets de taxation de l’énergie qui sont en discussion. Il convient toutefois de remarquer qu’une action sur la demande déploie normalement ses effets par les prix. Or il faudrait quasiment doubler les prix de l’énergie si l’on voulait internaliser les coûts externes; politiquement, ce n’est certes pas réalisable dans le proche avenir. Le budget annuel d’Energie 2000 est légèrement supérieur à 50 millions de francs, soit 2,5 pour mille du volume du marché de l’énergie. Cela ne permet que des incitations ciblées. Il ne saurait en résulter de distorsion grave du marché, du moment que seules sont encouragées des installations à la limite de la rentabilité. L’OFEN partage la revendication d’une plus grande transparence et de directives plus claires touchant les appels d’offres et l’attribution des mandats. Il faut ajouter par ailleurs que les objectifs et mesures fixés dans l’article constitutionnel et dans la loi sur l’énergie constituent les bases juridiques et un mandat d’influencer le marché.