Le budget 2000 respecte l'objectif budgétaire
COMMUNIQUE DE PRESSE
Le budget 2000 respecte l'objectif budgétaire
Le budget de la Confédération pour l'an prochain respecte l'objectif
budgétaire intermédiaire fixé constitutionnellement par l'objectif
budgétaire 2001. Le Conseil fédéral a mis au point un budget 2000
comportant un déficit inférieur à deux milliards de francs. Les
décisions définitives concernant le plan financier de la législature ne
seront prises qu'en mars prochain, au moment d'arrêter les objectifs de
la législature. Le but principal visé par le Conseil fédéral est le
respect de l'objectif budgétaire. On peut raisonnablement admettre que
les finances fédérales retrouveront leur équilibre à moyen terme. Pour
arriver à ce résultat en 2001, d'importants efforts et une grande
discipline budgétaire seront toutefois encore nécessaires.
Les hypothèses sur lesquelles reposent les chiffres du budget et du plan
financier sont une consolidation de la reprise conjoncturelle avec des
capacités de production utilisées pleinement à moyen terme, une
poursuite de l'amélioration sur le marché de l'emploi, la persistance
d'une inflation modérée, une hausse légère des taux d'intérêt ainsi que
des cours de change stables. Dans un tel contexte économique,
l'élimination progressive des déficits budgétaires cadre avec la
situation conjoncturelle.
Le budget 2000 prévoit des dépenses légèrement supérieures à 47
milliards et des recettes d'environ 45,5 milliards, et donc un déficit
de 1,7 à 1,8 milliard. Selon l'objectif budgétaire 2001, l'excédent de
dépenses ne doit pas dépasser 2,5 milliards en l'an 2000. Le budget mis
au net par le Conseil fédéral se fonde sur l'hypothèse d'une croissance
économique de trois pour cent et d'une croissance des dépenses d'environ
2,5 pour cent. Cette croissance est imputable pour l'essentiel au
domaine de l'asile et des réfugiés (+370 mio), aux transports publics
(+270 mio) ainsi qu'à la part du produit de la TVA (+450 mio) destinée
au fonds de compensation de l'AVS. Les données du budget ont pris en
compte les dépenses supplémentaires prévues pour les mesures d'aide et
la reconstruction du Kosovo et des pays limitrophes directement touchés
par le conflit.
Le budget d'abord, le plan financier ensuite
En vue d'atteindre les objectifs budgétaires, le Conseil fédéral a
chargé le Département fédéral des finances, en juin dernier, de corriger
à la baisse les demandes des départements concernant le budget et le
plan financier de 0,9 à 1,9 milliard. Alors qu'il semble possible de
respecter les objectifs en 2000, 2002 et 2003, des mesures
supplémentaires doivent être prises pour 2001.
Par rapport aux chiffres du début du mois de juin, de nettes
améliorations ont pu être obtenues grâce à une révision à la hausse des
recettes attendues, une détente prévisible dans le domaine de l'asile à
partir de 2001, des améliorations dans le domaine de la trésorerie ainsi
qu'à une compression des dépenses dans différents domaines. Le montant
de ces améliorations sera de l'ordre du milliard en l'an 2000 pour
atteindre 1,8 milliard en 2003. Elles résultent pour trois huitièmes de
coupes dans les dépenses et pour cinq huitièmes d'une hausse des
recettes prévues. Les données subiront encore certaines adaptations,
différents points étant encore en suspens. Ces adaptations ne
modifieront cependant pas fondamentalement l'évolution des finances.
Plan financier
Alors que les moyens financiers pour l'année suivante sont octroyés par
le biais du budget, le plan financier définit les besoins pour les trois
années ultérieures, en se fondant sur les priorités politiques, et
explique comment les couvrir (recettes existantes, hausses d'impôts,
endettement). Il montre l'évolution des finances fédérales en partant de
certaines hypothèses ayant trait à la croissance économique et indique
si des interventions s'imposent pour atteindre l'équilibre budgétaire.
En raison de l'objectif budgétaire 2001 et du programme de stabilisation
98, le plan financier joue un rôle plus important qu'auparavant. Pour
chaque nouvelle législature (tous les quatre ans), un plan financier de
la législature est établi. Ce dernier est ajusté aux grandes lignes de
la législature.
Alors que le budget a déjà pu être mis au net définitivement, la mise à
jour du plan financier respectera le calendrier fixé pour le programme
de la législature 1999-2003. Dans cette optique, il y a lieu de prendre
en compte les répercussions financières des projets contenus dans les
grandes lignes et de procéder à une planification systématique des
tâches susceptibles d'être abandonnées. Le plan financier de la
législature sera ensuite mis au net conjointement aux propositions
visant à atteindre les objectifs budgétaires.
2001: année problématique
Selon les estimations actuelles, le déficit maximum admis en 2001 serait
encore dépassé d'environ un demi-milliard. Cela montre bien la
sensibilité des finances publiques à des dépenses non planifiées, que
celles-ci soient dues à de nouvelles tâches (obligations internationales
ou d'ordre démographique), à de nouvelles lois ayant des incidences
financières ou à un manque de discipline budgétaire. C'est ainsi que
durant la prochaine législature, de nouveaux engagements ne pourront
être consentis que si les moyens financiers requis auront pu être
dégagés grâce à la suppression de certaines tâches. Il est primordial,
pour le Conseil fédéral, que l'on puisse, dans le cadre du plan
financier de la législature, respecter les objectifs budgétaires dans
les délais prescrits. Il a décidé qu'il s'agissait là d'un impératif
pour le plan financier.
Réalisation du programme de stabilisation
Le délai d'opposition n'ayant pas été utilisé, le Conseil fédéral a mis
en vigueur aujourd'hui le programme de stabilisation 98, qui allège
durablement le budget de la Confédération de près de trois milliards. Ce
train de mesures est essentiel pour arriver à l'équilibre budgétaire que
le peuple suisse a ancré dans la constitution voici un peu plus d'une
année. Les allégements obtenus ont été entièrement pris en compte dans
le budget 2000 ainsi que dans le plan financier de la législature
2001-2003. La mise en vigueur progressive du programme aura lieu
conformément aux décisions du Parlement et après entente avec les
cantons.
DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information
Renseignements: Peter Siegenthaler, directeur suppléant de
l'Administration fédérale des finances, tél. 031 / 322.60.51
Notre site http://www.dff.admin.ch vous offre de plus amples
informations sous le titre "Dernières nouvelles".
12.8.1999
