Assainissement de la Compagnie des Chemins de fer fribourgeois (GFM)

 COMMUNIQUE DE PRESSE=09

Assainissement de la Compagnie des Chemins de fer fribourgeois=20
(GFM)

Le Conseil f=E9d=E9ral pr=E9sente aux Chambres un message sur la contributi=
on de la=20
Conf=E9d=E9ration =E0 l'assainissement des Chemins de fer fribourgeois (GFM=
). A condition=20
que le canton de Fribourg participe aussi =E0 cette op=E9ration d'un montan=
t total de 16,6=20
millions de francs, il pr=E9voit d'allouer une contribution =E0 fonds perdu=
 de 5=91532'000 francs.

Les finances des GFM doivent =EAtre assainies et un montant de 16,6 million=
s de francs est=20
n=E9cessaire =E0 cet effet. Ces difficult=E9s proviennent du fait que des i=
nvestissements importants,=20
ax=E9s sur l=91avenir, mais d=E9mesur=E9s et non adapt=E9s =E0 la r=E9alit=
=E9 du march=E9, ont =E9t=E9 op=E9r=E9s =E0=20
diverses reprises au cours de ces quinze derni=E8res ann=E9es sans qu=91on =
ait suffisamment v=E9rifi=E9=20
s=91ils =E9taient supportables et rentables. Par ailleurs, les instruments =
de gestion et de contr=F4le=20
n=91ont pas fonctionn=E9. Des cr=E9dits ont =E9t=E9 allou=E9s par des tiers=
 (banques, caisses de pensions)=20
en partie sans que les organes comp=E9tents de la soci=E9t=E9 les aient aut=
oris=E9s, en partie sans=20
qu=91ils aient =E9t=E9 justifi=E9s avec suffisamment de clart=E9.

La Conf=E9d=E9ration n'est pas obligatoirement tenue de participer =E0 l'as=
sainissement des GFM.=20
Cependant, il y a lieu de supposer que sa participation =E0 l'assainissemen=
t reviendra moins cher=20
qu'une mise en faillite de la soci=E9t=E9. En effet, dans ce dernier cas, i=
l faudrait par exemple cr=E9er=20
une soci=E9t=E9 de remplacement pour garantir le service public.=20

Le D=E9partement f=E9d=E9ral de l=92environnement, des transports, de l=92=
=E9nergie et de la communication=20
(DETEC) a examin=E9 de pr=E8s les circonstances qui ont conduit =E0 la cris=
e des GFM. En avril=20
1996, il a charg=E9 l=91avocat Hans-Rudolf Saxer, travaillant =E0 Muri pr=
=E8s de Berne, d=91effectuer une=20
enqu=EAte administrative, d=91indiquer la responsabilit=E9 des services et =
des repr=E9sentants f=E9d=E9raux=20
et d=91en tirer les conclusions qui s=91imposent pour l=91avenir. Son rappo=
rt a =E9t=E9 remis le 11 juin=20
1998.

Le Conseil f=E9d=E9ral propose aux Chambres une contribution unique =E0 l=
=91assainissement des=20
GFM. Il a cependant subordonn=E9 cette aide =E0 un certain nombre de condit=
ions qui visent =E0=20
am=E9liorer la gestion de l'entreprise (les GFM pr=E9senteront ainsi  =E0 l=
a Conf=E9d=E9ration et au canton=20
de Fribourg un plan pr=E9visionnel en bonne et due forme, compl=E9t=E9 par =
une comptabilit=E9=20
analytique; le conseil d'administration sera r=E9duit et comprendra entre 7=
 et 9 membres). Ces=20
conditions ont =E9t=E9 remplies depuis lors. Par ailleurs, on a tir=E9 les =
le=E7ons de cette affaire, qui=20
servira d'exemple pour les organes de gestion des entreprises de transport =
public (la direction=20
op=E9rationnelle devra notamment =EAtre confi=E9e =E0 des personnalit=E9s d=
irigeantes fortes et bien=20
qualifi=E9es dans leur domaine; la dimension des conseils d'administration =
sera adapt=E9e aux=20
nouvelles exigences du droit sur les soci=E9t=E9s anonymes). Le pr=E9sent m=
essage demande donc=20
qu=91une contribution f=E9d=E9rale de 5,532 millions de francs soit octroy=
=E9e pour assainir les GFM.

Les GFM exploitent un r=E9seau de chemin de fer et de bus d'une longueur de=
 724 km dans le=20
canton de Fribourg. Avec ses 400 emplois, ils rev=EAtent une grande importa=
nce =E9conomique=20
pour ce canton.

Berne, le 11 ao=FBt 1999

DETEC D=E9partement f=E9d=E9ral de=20
l=92environnement, des transports, de=20
l=92=E9nergie et de la communication=20

Service de presse

Renseignements: Office f=E9d=E9ral des transports, Etat-major de la communi=
cation, t=E9l.=20
031 322 36 43

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