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Levée de l'admission collective provisoire -

Levée de l'admission collective provisoire -
Les réfugiés kosovars de la guerre doivent repartir d'ici à la fin mai
2000

Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui la suppression, au 16 août 1999,
de l'admission collective provisoire des déplacés de la guerre en
provenance du Kosovo. Il est considéré que l'on peut raisonnablement
exiger un retour au Kosovo, dès lors que les combats ont cessé et qu'est
stationnée une force internationale de paix. La communauté
internationale étant convenue de favoriser les retours volontaires dans
le courant de cette année et de ne procéder pour l'heure à aucun
rapatriement sous la contrainte, le Conseil fédéral a fixé au 31 mai
2000 le délai de départ des réfugiés kosovars admis provisoirement. Ce
délai ne s'applique toutefois pas aux réfugiés qui ont commis des
infractions en Suisse, menacé ou agressé des personnes, voire contrevenu
gravement ou intentionnellement à leur obligation de collaborer durant
la procédure d'asile. Ils seront rapatriés de force dès que cela sera de
nouveau possible techniquement.

Les décisions prises aujourd'hui par le Conseil fédéral concernent les
catégories suivantes de Kosovars (état au 31.7.1999):

 16'618 Personnes au bénéfice d'une admission provisoire.
 34'081 Personnes dont la demande d'asile est pendante auprès de
l'Office fédéral des réfugiés (ODR); à moins qu'elle fasse l'objet d'une
décision positive ou qu'elle donne lieu à une admission provisoire
individuelle.
 2'296 Personnes dont le recours est pendant auprès de la Commission
suisse de recours en matière d'asile (CRA); à moins qu'il fasse l'objet
d'une décision positive ou qu'il donne lieu à une admission provisoire
individuelle.
 6'206 Personnes dont la demande d'asile a déjà fait l'objet d'une
décision négative définitive.
 5'670 Personnes ayant obtenu un visa d'entrée en raison de la guerre du
Kosovo.
 64'871 Total

Aide au retour et à la reconstruction

Le retour des réfugiés de la guerre du Kosovo s'effectuera en trois
phases:

Phase I: retour volontaire jusqu'au 31.12.1999
Les personnes entrées en Suisse avant le 1er juillet 1999 reçoivent
durant cette période une aide au retour d'un montant de 2'000 francs
pour les adultes et de 1'000 francs pour les mineurs. Sur place, il est
en outre mis à disposition des personnes rentrées du matériel pour la
réparation ou la reconstruction de leur habitation.

Phase II: départ réglementaire jusqu'au 31 mai 2000
Les personnes entrées en Suisse avant le 1er juillet 1999 qui retournent
au Kosovo entre le 1er janvier et le 31 mai 2000 reçoivent une aide au
retour d'un montant réduit ainsi qu'une aide matérielle à l'instar des
personnes rentrées durant la phase I. Le montant du paiement en espèces
sera déterminé en fonction des expériences faites lors de la première
phase et de l'évolution des prix au Kosovo.

Phase III: départ autonome à partir de juin 2000
Les personnes qui rentrent au Kosovo après le 31 mai 2000 bénéficie de
l'aide individuelle au retour accordée aux citoyens de n'importe quel
pays. Un droit à une aide matérielle n'existe pas.

Les requérants d'asile kosovars entrés en Suisse après le 30 juin 1999
et qui repartent de leur plein gré reçoivent, indépendamment de la date
du départ, la même aide individuelle au retour que les personnes de la
phase III. Si l'issue de leur procédure d'asile est négative, il leur
est accordé un délai de départ de un à deux mois.

Les personnes rapatriées sous la contrainte ne reçoivent ni aide au
retour ni aide matérielle. Il en va de même de celles ayant commis des
infractions, menacé ou agressé des personnes, voire contrevenu gravement
ou intentionnellement à leur obligation de collaborer.

Le Conseil fédéral a par ailleurs décidé d'examiner à terme la question
de la révocation de l'asile accordé à des réfugiés reconnus. Il leur est
par conséquent conseillé de planifier le départ volontaire maintenant
déjà, afin de pouvoir bénéficier du programme d'aide au retour des
phases I et II.

Berne, le 11 août 1999

Informations supplémentaires: Roger Schneeberger, ODR, tél.: 031/325
9350