10e conférence annuelle de la Commission mixte franco-suisse de sûreté des installations nucléaires

COMMUNIQUE DE PRESSE

10e conférence annuelle de la Commission mixte franco-suisse de sûreté des installations nucléaires

Sous la présidence conjointe de MM. A.C. Lacoste et S. Prêtre, respectivement directeur de la Direction 
de la Sûreté des Installations Nucléaires (DSIN) à Paris et directeur de la Division principale de la 
Sécurité des installations Nucléaires (DSN) à Wuerenlingen en Suisse, la Commission a tenu sa réunion 
annuelle le 2 juillet 1999 à Saint-Ursanne. La veille les participants ont été accueillis par M. P. Kohler, 
ministre de l’environnement et de l’équipement de la République et Canton du Jura, puis ont visité le 
laboratoire souterrain dans les Argiles à Opalinus du Mont Terri.  
   
Les délégations se sont entretenues des développements récents en matière d’organisation 
administrative. En effet le gouvernement français a annoncé son désir de créer une autorité 
administrative commune pour la radioprotection et la sûreté dans le domaine des installations nucléaires 
de base, alors que de son côté le gouvernement suisse a exprimé son souhait de voir la DSN rejoindre la 
future Agence Nationale pour la Sécurité (ANAS).

Par ailleurs elles ont tiré les premiers enseignements de l’exercice de crise joué à Fessenheim le 15 juin 
dernier, notamment dans le domaine de la communication des données et dans celui de l’ajustement de 
leur évaluation par les partenaires internationaux.

En matière de radioprotection les échanges ont porté sur les renforcements de la législation française de 
la dosimétrie opératoire effectuée en zone contrôlée ainsi que sur le niveau remarquablement faible des 
doses collectives reçues par le personnel des centrales suisses en 1998.

Le programme des inspections croisées prévu par les deux organismes de sûreté a été passé en revue 
et enrichi. Il faut rappeler que ce programme vise à améliorer les pratiques d’inspections d’un pays par 
une compréhension approfondie des pratiques en vigueur dans l’autre pays.

Le point a été fait sur les mesures visant à améliorer les conditions de transport des combustibles 
nucléaires, tant sur le plan technique qu’organisationnel. Les deux organismes de sûreté ont relevé une 
amélioration très sensible de la maîtrise de la situation par les divers intervenants.

Le domaine du stockage définitif ou provisoire des déchets radioactifs ou des combustibles épuisés de 
haute activité a retenu particulièrement l’attention des participants lors de cette réunion. La partie 
française a fait part des décisions de son gouvernement d’implanter un laboratoire de recherche dans de 
la roche argileuse (site de Bure) ainsi que d’étudier l’introduction de la notion de réversibilité lors de la 
conception d’un dépôt final. La partie suisse a informé ses homologues de l’avancement des travaux 
relatifs à l’achèvement et la mise en oeuvre du centre d’entreposage provisoire Zwilag.

Par ailleurs les deux délégations ont visité avec intérêt le laboratoire souterrain du Mont Terri qui a pour 
but de caractériser, dans le cadre d’un projet international de recherche, une formation argileuse du point 
de vue hydrogéologique, géochimique et géotechnique. Les différentes études destinées à juger de la 
faisabilité et de la sûreté d’un dépôt final dans les Argiles à Opalinus sont menées actuellement par les 
spécialistes de 9 organismes de recherche, provenant de 6 pays différents. 

La délégation française comprenait des représentants de la Direction de la Sûreté des Installations 
Nucléaires (DSIN), de l’Office de Protection contre les Rayonnements Ionisants (OPRI) et de l’Institut de 
Protection et de Sûreté Nucléaire (IPSN).

La délégation suisse réunissait des représentants de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) ainsi que de la 
Division principale de sécurité nucléaire (DSN), de la Direction du droit international public (DDIP), de 
l’Institut Paul Scherrer (IPS) et de la Centrale nationale d’alarme (CENAL).  
      
Berne, le 26 juillet 1999

ETEC       Département fédéral de l’Environnement,
des Transports, de l’Énergie et de la Communication
Service de presse

Renseignements:

Pierre Multone, Office fédéral de l’énergie. Tél. 031 322 56 20