1999: une dette de près de 30'000 francs par habitant

COMMUNIQUE DE PRESSE

1999: une dette de près de 30'000 francs par habitant

L'endettement de la Confédération, des cantons et des communes a doublé
de 1990 à 1997, année où il a atteint 191 milliards. Voilà ce qui
ressort de la publication du Département fédéral des finances consacrée
aux "Finances publiques en Suisse en 1997", dans laquelle figurent pour
la première fois les chiffres consolidés pour cette année-là. Durant
l'année en cours, l'endettement dépassera vraisemblablement 210
milliards, ce qui correspond à 30'000 francs par habitant. L'application
du programme de stabilisation 98 dans son intégralité contribuera
grandement à freiner cette évolution.

Les comptes consolidés de la Confédération, des cantons et des communes
ont bouclé en 1997 avec un excédent de dépenses de 9 milliards de
francs, ce qui correspond à 2,5% du produit intérieur brut (PIB) et à
700 millions de plus que l'année précédente. Le déficit s'est élevé à
5,5 milliards pour la Confédération, à 3,1 milliards pour les cantons et
à 0,6 milliard pour les communes. Les dépenses des trois échelons des
collectivités publiques ont augmenté de 1,3 milliard en 1997, soit de
1,1%, pour atteindre 117 milliards. De leur côté, les recettes ont
augmenté de 0,6 milliard, soit de 0,5%. Près de 72% de l'ensemble des
recettes proviennent des impôts.

Compte tenu de ces déficits, la dette de la Confédération, des cantons
et des communes a passé de 98 milliards en 1990 à 191 milliards en 1997,
soit 51,5% du PIB. Les intérêts passifs payés par la Confédération, les
cantons et les communes ont atteint près de 7,8 milliards de francs. Ce
montant est presque deux fois plus élevé qu'en 1990 et absorbe 10% des
recettes fiscales.

Après les bons résultats de 1998, le budget 1999 prévoit à nouveau des
déficits élevés

Les bons résultats enregistrés en 1998 par la Confédération (+0,1 mrd)
et les cantons (-0,8 mrd) sont dus à différents facteurs ponctuels,
notamment au produit  exceptionnel de l'introduction en bourse de
Swisscom ainsi qu'à l'augmentation du bénéfice distribué par la Banque
nationale. Il importe également de mentionner le montant toujours aussi
élevé des transactions boursières, à l'origine d'une nouvelle
progression des droits de timbre, les recettes supplémentaires au titre
de l'impôt anticipé provenant des dividendes de même que la diminution
des prêts ayant dû être accordés à l'assurance-chômage. Pour 1998, le
déficit total des collectivités publiques, communes comprises, est
estimé à 1,0 milliard, soit à 0,3% du produit intérieur brut.

Les budgets 1999 de la Confédération, des cantons et des communes
prévoient à nouveau des déficits importants, estimés à 7,5 milliards de
francs. Les excédents de dépenses proviennent essentiellement de la
Confédération (4,9 mrd) et des cantons (2,1 mrd). Au niveau communal, on
trouve d'une part les villes qui affichent souvent des déficits très
élevés, et d'autre part les petites communes et les communes de moyenne
importance qui arrivent ensemble à un budget équilibré. L'endettement
continuera à croître et correspondra à près de 54% du produit intérieur
brut à fin 1999.

L'endettement dépassera 210 milliards en 1999, ce qui correspond à
30'000 francs par habitant

Selon les critères de l'UE (Maastricht), le déficit des administrations
publiques ne doit pas dépasser 3% et l'endettement public 60% du PIB. Le
déficit, qui se montait à 2,4% du PIB en 1997, est descendu à 0,3% en
1998. Estimé à 1,9% du PIB selon les budgets1999, le déficit ne devrait
pas non plus dépasser la limite des 3% durant le présent exercice. En ce
qui concerne l'endettement par contre, l'évolution enregistrée au cours
de ces dernières années est préoccupante. L'endettement global a en
effet plus que doublé depuis 1990 et dépassera 210 milliards à fin 1999.
L'endettement correspondant à 53% du PIB en 1998, on se rapproche
toujours davantage de la limite des 60%. Compte tenu de cette situation,
il est absolument indispensable d'atteindre l'objectif budgétaire 2001.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
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23.07.1999