Recettes 1999 de la Confédération: dans la ligne du budget

COMMUNIQUE DE PRESSE

Recettes 1999 de la Confédération: dans la ligne du budget

Selon les chiffres disponibles actuellement, les recettes fiscales de la
Confédération devraient dépasser les 38,9 milliards inscrits au budget.
Cette conclusion s'appuie sur les rentrées du premier semestre de 1999.
Il est encore difficile de savoir dans quelle mesure le déficit sera
plus ou moins élevé que les 3,9 milliards prévus au budget. Des recettes
supplémentaires sont attendues surtout pour l'impôt fédéral direct et
pour les droits de timbre. Dans la perspective actuelle, les recettes de
l'impôt anticipé devraient par contre être moins importantes que prévu
initialement.
D'après les chiffres actuellement disponibles pour les six premiers mois
de l'année en cours, les recettes de l'impôt fédéral direct devraient
dépasser le montant budgetisé. La situation a évolué plus favorablement
qu'escompté, en particulier dans le cas des personnes juridiques. Etant
donné l'évolution réjouissante des chiffres d'affaires des bourses
suisses, les rentrées provenant des droits de timbre devraient également
être plus importantes que prévu. Le produit de l'impôt sur les huiles
minérales et de la TVA est jusqu'ici conforme aux prévisions
budgétaires. En ce qui concerne l'impôt anticipé, les recettes inscrites
au budget ne pourront être atteintes; les rentrées élevées de l'année
précédente se traduisent cette année par des remboursements conséquents.
Comme d'habitude, il est très difficile d'évaluer le produit de l'impôt
anticipé vu l'existence d'une inconnue importante: la quote-part de
remboursement (remboursement d'impôts en % des rentrées).
Le montant global des recettes non fiscales sera vraisemblablement
inférieur aux prévisions. Le budget tablait sur un recul du chômage plus
marqué que celui qui s'est produit durant le premier semestre. Du fait
de cette appréciation trop optimiste, le remboursement des prêts
accordés à l'assurance-chômage n'atteindra pas le niveau escompté. En
revanche, la participation de la Confédération dans Swisscom a été plus
élevée qu'envisagé au départ, avec pour corollaire des dividendes plus
substantiels.
Les données concernant les dépenses sont encore lacunaires. La seule
chose sûre est le montant, relativement modeste, soit 187 millions, du
premier supplément du budget autorisé par le Parlement. La deuxième
tranche de crédits supplémentaires et les soldes de crédits (crédits
budgétaires pas entièrement utilisés) ne peuvent pas être évalués de
manière précise pour le
 moment. Des crédits supplémentaires se chiffrant en centaines de
millions sont nécessaires en raison des événements survenus au Kosovo.
Le montant définitif de ces crédits ne peut pas être évalué à l'heure
qu'il est.

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23.07.1999