Conférence des Hautes Parties contractantes de la IVe Convention de Genève à Genève

DEPARTEMENT FEDERAL DES
AFFAIRES ETRANGERES      Berne, 15 juillet 1999

Communiqué de presse

Conférence des Hautes Parties contractantes de la IVe Convention de Genève à
Genève

Sur recommandation de l'Assemblée générale des Nations Unies, des
délégations des Etats parties à la IVe Convention de Genève se sont réunies
à Genève, le 15 juillet 1999, pour une conférence sur l'application de
ladite convention dans le territoire palestinien occupé, y compris
Jérusalem.

Dans la résolution ES-10/6 de l'Assemblée générale des Nations Unies,
adoptée le 9 février 1999, il a été recommandé aux Etats parties aux
Conventions de Genève de tenir une conférence sur les mesures d'application
de la convention dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem.
La Suisse, en tant que dépositaire des Conventions de Genève, a été invitée
à prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de la tenue de la
conférence. Dans cette résolution, le Secrétaire général de l'ONU a été prié
de mettre à la disposition des Etats parties l'infrastructure de l'ONU à
Genève.

Conformément au mandat de l'Assemblée générale de l'ONU, la Suisse a mené,
depuis février 1999, toute une série de consultations, afin de mieux
connaître les positions des Etats parties sur la tenue d'une conférence,
notamment en ce qui concerne les modalités et les résultats escomptés. La
Suisse a ainsi rempli la tâche qui lui a été confiée par la résolution ES
10-6.

A la demande des Hautes parties contractantes participantes, la Suisse a
assumé la présidence de la conférence. Celle-ci a été ajournée, après
adoption d'une déclaration ayant fait l'objet d'un consensus et qui porte
exclusivement sur l'application du droit international humanitaire. La
Suisse a clairement stipulé que le fait d'assumer la présidence de la
réunion d'aujourd'hui ne saurait créer un précédent pour les réunions qui
pourraient se tenir à l'avenir.