Un grand pas vers l'objectif budgétaire 2001

COMMUNIQUE DE PRESSE

Un grand pas vers l'objectif budgétaire 2001
Le Conseil fédéral peut désormais mettre en vigueur le programme de
stabilisation 98 que toutes les grandes forces politiques soutiennent
afin d'assainir le budget de la Confédération. Le délai d'opposition de
100 jours, échu hier, n'a en effet pas été utilisé contre le projet
visant à alléger durablement le budget fédéral de quelque trois
milliards de francs. Voici un peu plus d'une année, le peuple suisse
s'est prononcé à une large majorité en faveur de l'objectif budgétaire
2001 prescrivant l'équilibre budgétaire par voie constitutionnelle. Cet
objectif budgétaire est à la base du programme de stabilisation mis au
point en 1999, dans le cadre de la table ronde qui a réuni durant
plusieurs mois le Conseil fédéral, les cantons, les partis et les
partenaires sociaux. Le Parlement a quant à lui a apporté quelques
adaptations à ce programme, mais s'est pour l'essentiel rallié aux
mesures définies par les participants à la table ronde.

Supportable du point de vue social, le programme de stabilisation
comporte des mesures destinées à garantir le financement de
l'assurance-chômage, ainsi que des coupes dans les principaux domaines
de tâches de la Confédération. Dans l'ensemble, il sera ainsi possible
d'alléger le budget de la Confédération de plus de trois milliards de
francs jusqu'en 2001. Le projet que le Parlement a approuvé lors de sa
session de printemps1999 prévoit essentiellement des allégements
touchant l'assurance-chômage, les transferts aux cantons (contribution
des cantons aux efforts d'économies) et les dépenses militaires. Il
prévoit en outre des économies au niveau des CFF, un blocage des crédits
pour une grande partie des dépenses de la Confédération, ainsi que des
mesures à l'endroit des recettes, telle la limitation de la déduction
des intérêts passifs et des déductions dans le cadre du deuxième pilier
(limitation des rachats).

Le programme de stabilisation 98 allège chaque année le budget de la
Confédération de quelque 2 milliards de francs. Si l'on y ajoute la
reconduction du 3e pour-cent de cotisation salariale en faveur de
l'assurance-chômage et le blocage de crédits, on obtient un allégement
annuel de plus de trois milliards de francs. Le Conseil fédéral mettra
le programme de stabilisation en vigueur après les vacances d'été.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d‘information

  Notre site http://www.dff.admin.ch  vous offre de plus amples
informations sous le titre "Dernières nouvelles".

9.07.1999