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Communiqué de presse Consultation concernant l´interdiction de travailler et rétablissement de la pratique antérieure en matière de visas Séance extraordinaire du Conseil fédéral consécutive à la conférence sur l´asile Vendredi, le Conseil fédéral a décidé, lors d´une séance extraordinaire, de maintenir en principe sa proposition d´introduire une interdiction de travailler limitée dans le temps. Il a invité les cantons à se prononcer sur ce point dans le cadre d´une consultation. Par ailleurs, le Conseil fédéral s´est déclaré en faveur du rétablissement de la pratique antérieure en matière de visas. Cette séance extraordinaire est la conséquence de la Conférence nationale sur l´asile, à laquelle le Conseil fédéral avait convié, un jour plus tôt, les représentants des gouvernements cantonaux. Le Conseil fédéral a d´abord pris connaissance des résultats de la conférence et exprimé sa satisfaction pour l´atmosphère de collaboration constructive qui a présidé au déroulement de la rencontre. Il est heureux de constater que les opinions se rejoignent largement sur l´appréciation de la situation et sur les options fondamentales de sa politique à l´égard du Kosovo, notamment sur le caractère prioritaire de l´aide sur place ainsi que des retours et de l´aide au retour, mais aussi sur la question de l´hébergement et des postes d´encadrement. Les cantons n´ont pu se mettre d´accord sur deux éléments de la stratégie du Conseil fédéral: la question de l´interdiction de travailler limitée dans le temps à l´égard des requérants d´asile et des personnes en quête de protection, ainsi que la modification de la pratique en matière de visas. Lors de sa séance de vendredi, le Conseil fédéral a décidé de maintenir en principe sa proposition d´interdiction de travailler durant une année. Il escompte de cette mesure un signe clair d´incitation au retour. L´intégration des requérants d´asile qui bénéficient d´une protection temporaire n´est pas le but du Conseil fédéral. Néanmoins, avant de décréter une interdiction de travailler, le Conseil fédéral offre aux cantons l´occasion de donner leur avis. La consultation s´achèvera le 19 août 1999. Dans l´intervalle, les cantons seront tenus, par le biais d´une instruction du Département fédéral de justice et police, de ne délivrer que dans des cas exceptionnels des permis de travail aux requérants d´asile et aux personnes admises provisoirement. En même temps, le Conseil fédéral s´est prononcé en faveur du rétablissement de la pratique antérieure en matière de visas, conformément aux dispositions de l´ordonnance concernant l´entrée et la déclaration d´arrivée des étrangers; en d´autres termes, la sortie du pays devra à nouveau être garantie de manière suffisante. Cette décision correspond à la position adoptée sur ce point par la majorité des cantons lors de la conférence sur l´asile. Renseignements complémentaires: Eduard Gnesa, secrétaire général suppléant (tél. 031 322 40 18 CHANCELLERIE FÉDÉRALE Service d´information Berne, le 2 juillet 1999