Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

Page d'accueil
Courrier
Recherche

Conférence nationale sur l'asile: Confédération et cantons débattent de questions essentielles pour la politique d'asile à l'égard du Kosovo

Conférence nationale sur l'asile: Confédération et cantons débattent de
questions essentielles pour la politique d'asile à l'égard du Kosovo

La Conférence nationale sur l'asile s'est déroulée jeudi, à Berne, sous
la direction de Madame Ruth Dreifuss, présidente de la Confédération. La
délégation de la Confédération était en outre composée du conseiller
fédéral Joseph Deiss et de la conseillère fédérale Ruth Meztler-Arnold,
ainsi que de MM. Jean-Daniel Gerber, directeur de l'Office fédéral des
réfugiés, Peter Huber, directeur de l'Office fédéral des étrangers, et
Urs Hadorn, préposé spécial aux questions de migration liées au Kosovo.
Chaque canton avait délégué un ou deux représentants à Berne. Les débats
ont porté essentiellement sur les mesures qui doivent permettre de faire
face au grand nombre de requérants d'asile, notamment de personnes
chassées du Kosovo par la guerre.

Les décisions arrêtées le 23 juin dernier par le Conseil fédéral
formaient le point de départ de cette rencontre. Les représentants
cantonaux ont déclaré qu'ils partageaient la position de principe du
Conseil fédéral concernant le caractère de priorité absolue accordé à
l'aide sur place. Cette position se fonde sur la conviction qu'il faudra
édifier, au cours des quatre mois qui nous séparent de l'hiver, des
abris à l'épreuve du froid pour les quelque 1,5 million de personnes
déplacées dans la région en crise. A défaut, l'Europe occidentale risque
d'être confrontée, en automne, à un nouvel exode de masse.

Les plans de rapatriement établis par le Conseil fédéral trouvent un
écho favorable

Les plans de rapatriement, que le Conseil fédéral se propose de discuter
avec les organisations internationales (principalement le Haut
Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés) ont également suscité
un écho favorable. Eu égard à la présence d'innombrables mines et à
l'ampleur des destructions, il convient toutefois de renoncer cette
année au rapatriement forcé des personnes chassées du Kosovo par la
guerre, à l'exception, néanmoins, de celles qui ont commis des
infractions.

La conception du Conseil fédéral concernant les retours prévoit deux
étapes: dans un premier temps, le retour volontaire sera dès maintenant
encouragé. Les personnes qui décideront cette année déjà de rentrer chez
elles recevront une aide individuelle au retour. Celle-ci se composera
d'une somme en espèces de 2'000 francs ainsi que de prestations en
nature, essentiellement sous forme de matériel de construction. Afin
d'éviter que des personnes déplacées ayant trouvé refuge dans les pays
limitrophes ne viennent en Suisse pour y profiter des aides au retour,
la participation à ce programme sera réservée aux personnes qui sont
entrées dans notre pays avant le 1er juillet 1999.

Dans un second temps, les autres personnes chassées par la guerre
retourneront au Kosovo après la levée de l'admission provisoire
collective. Il est également prévu d'octroyer un aide individuelle à
celles qui rentreront volontairement au pays. Parallèlement à cette aide
au retour, la Suisse concentrera son engagement sur la construction de
logements et de bâtiments scolaires, sur le secteur de la santé, sur
l'approvisionnement en eau potable et sur l'agriculture.

La discussion a aussi porté sur les autres résolutions suivantes, que le
Conseil fédéral avait prises le 23 juin, sous réserve des résultats de
la conférence sur l'asile:

Interdiction de travailler et pratique en matière de visas

Les cantons sont partagés sur la question d'une interdiction de
travailler limitée dans le temps à l'égard des requérants d'asile et des
personnes en quête de protection ainsi que sur celle de la modification
de la pratique en matière de visas. C'est pourquoi, le Conseil fédéral
décidera de la marche à suivre, ces prochains jours, lors d'une séance
extraordinaire.

Santé et éducation

Afin de contenir les coûts de la santé, les cantons seront invités à
restreindre l'accès aux fournisseurs de prestations (médecins, par ex.).
La révision totale de l'ordonnance 2 sur l'asile, qui prescrit de façon
impérative aux cantons de limiter le libre choix du fournisseur de
prestations, va dans le même sens. En outre, le Département fédéral de
l'Intérieur (DFI) examinera la possibilité d'exempter de la couverture
des risques exigée par la législation en matière d'assurance-maladie les
personnes originaires du Kosovo qui relèvent du droit d'asile.

S'agissant des mesures concernant le domaine de l'éducation, le Conseil
fédéral estime qu'il faut maintenir le principe de la répartition des
compétences entre la Confédération et les cantons. Le DFI poursuivra sa
collaboration avec les directeurs cantonaux de l'instruction publique
afin de chercher des solutions adaptées à cette situation particulière.

Hébergement

Les principes actuels de la répartition des tâches entre la
Confédération et les cantons dans les secteurs de l'hébergement et de
l'encadrement seront maintenus. La Confédération offre aux cantons une
coopération accrue dans l'utilisation flexible de logements pour assurer
la couverture des besoins. En collaboration avec le Département fédéral
de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS),
ainsi qu'avec les oeuvres d'entraide, il est possible de garantir
l'encadrement initial de 6'000 à 8'000 requérants d'asile par mois. Les
cantons entendent conserver la clé de répartition. S'agissant de la
prise en compte des logements de secours dans la clé de répartition, les
cantons élaboreront une proposition, que le Conseil fédéral est prêt à
réaliser. Compte tenu de l'augmentation du nombre des demandes, le
Conseil fédéral a accordé aux cantons 450 postes d'encadrement
supplémentaires pour le troisième trimestre 1999.

Berne, le 1er juillet 1999