Le Conseil fédéral adopte le message sur la poursuite de l'engagement de l'armée pour protéger des installations menacées

Le Conseil fédéral adopte le message sur la poursuite de l'engagement de
l'armée pour protéger des installations menacées

Le Conseil fédéral a adopté mercredi, à l'attention des Chambres
fédérales, le message et le projet d'arrêté autorisant la poursuite de
l'engagement de l'armée pour assurer la protection d'installations
menacées.

Les mesures requises par le droit international public pour assurer la
protection des représentations étrangères ont pu être appliquées de
manière suffisante grâce à la décision du Conseil fédéral, du 1er mars
1999, d'engager l'armée pour accomplir des tâches de surveillance. Les
expériences faites au cours des derniers mois peuvent être qualifiées de
positives pour l'ensemble des parties impliquées.

Par arrêté du 31 mai 1999, le Conseil fédéral a prolongé, au-delà du 1er
juillet, le mandat de l'armée concernant la surveillance des objets
menacés. Cette prolongation du service d'appui durera probablement plus
de trois semaines. Il est donc nécessaire, en vertu de l'art. 70 de la
loi sur l'armée et l'administration militaire, de demander l'approbation
subséquente des Chambres fédérales.

Le Conseil fédéral souligne dans son message que l'on doit encore
admettre que des attaques pourraient être lancées en particulier contre
des représentations diplomatiques étrangères et des bâtiments abritant
des organisations internationales. L'ouverture du procès d'Öcalan, chef
du PKK, et la crise au Kosovo ont aggravé les risques potentiels qui
pèsent sur les installations menacées en Suisse. Par ailleurs, malgré le
processus de paix entamé au Kosovo, des attentats contre des
représentations d'Etats étrangers ne peuvent être exclus.

Berne, le 28 juin 1999

Informations complémentaires:
Dominique Reymond, MPC, 031 322 81 69