Le Conseil fédéral approuve deux accords relatifs à la fusion thermo-nucléaire et à la physique des plasmas avec l'Union Européenne

Berne, le 23 juin 1999

Communiqué de presse

Le Conseil fédéral approuve deux accords relatifs à la fusion
thermo-nucléaire et à la physique des plasmas avec l'Union Européenne

Le Conseil fédéral a approuvé deux accords dans le cadre du programme
communautaire européen en matière de fusion. Le premier concerne l'adhésion
de la Suisse à l'European Fusion development Agreement (EFDA) et le second
la prolongation du contrat d'Association entre la Confédération suisse et
EURATOM jusqu'au 31 décembre 2000.
Dans le 5ème PCRD, la Commission européenne propose, pour la période
1999-2002, de donner, avec l'accord European Fusion Development Agreement,
un cadre juridique simple et stable au programme fusion européen. Cet
accord, qui couvre les activités technologiques dans les Associations et
dans l'industrie européennes, permet une utilisation de l'installation JET
(Join European Torus) au-delà de 1999 et finalement supporte les
contributions européennes aux collaborations internationales telle que ITER
par exemple. L'EFDA n'apporte rien de nouveau, il ne fait que combiner au
sein d'un seul accord des activités technologiques en cours et l'opération
d'une installation JET déjà existante.
Le JET, situé à Culham (Angleterre), est le plus grand tokamak du monde. Il
est entré en service en 1983 et est aujourd'hui de loin l'installation
expérimentale la plus performante au monde. Il sera exploité, dans sa forme
juridique actuelle (entreprise commune), jusqu'à la fin de 1999. Mais il
reste une installation importante et nécessaire pour la continuité du
programme européen orienté vers la construction d'un réacteur opérationnel
de fusion.
Le deuxième accord concerne le contrat d'Association entre la Confédération
suisse et EURATOM qui est prolongé jusqu'au 31 décembre 2000. Il fixe les
modalités de la participation suisse au programme Fusion de l'Union
européenne. Remis à jour de manière continue, il est entré en vigueur le 1er
janvier 1989. C'est pour l'instant le seul accord qui permette à notre pays
de participer à un programme technologique communautaire sur pied d'égalité
avec les partenaires européens.
L'Europe fournit un effort considérable dans le développement des
technologies nécessaires à la réalisation d'un premier réacteur
thermonucléaire. Ces efforts pourraient se matérialiser au travers du projet
ITER (International Thermonuclear Experiment Reactor) dans sa version RTO/RC
(Reduced Technical Objectives/Reduced Cost). Ce projet est commun aux grands
programmes de fusion des Etats-Unis, de la Russie, du Japon et de l'Europe.
ITER RTO/RC constitue une étape primordiale dans les activités à long terme
engagées pour parvenir au but ultime de la production commerciale d'énergie
propre par fusion thermonucléaire. Une décision de construction du réacteur
expérimental ITER ne sera pas prise avant 2001-2002, à la fin du 5ème PCRD.
La Suisse participe depuis 1979 au programme communautaire de recherche en
matière de fusion. Le prof. Troyon, ex-directeur du Centre de recherches en
physique des plasmas de l'EPF de Lausanne est président du Conseil du JET
depuis le mois de mars 1995.

Renseignements: Mme Carolle von Ins, Bureau de l'Intégration, DFAE/DFEP;
Tél. 031/322 26 46