Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

Page d'accueil
Courrier
Recherche

Renforcement et restructuration de la surveillance financière

COMMUNIQUE DE PRESSE

Renforcement et restructuration de la surveillance financière

L'organe suprême de la Confédération en matière de surveillance
financière va gagner en force et en indépendance. Le Conseil fédéral
veut concrétiser l'entrée en vigueur de la loi révisée sur le Contrôle
fédéral des finances  (CDF),  adoptée par le Parlement lors de la
session de printemps, au 1er septembre 1999, soit après le délai
d'opposition. Le CDF a déjà pris les mesures organisationnelles
nécessaires à sa propre restructuration. En même temps, le Conseil
fédéral a nommé Armin Vuillemin, âgé de 49 ans, directeur suppléant.
Celui-ci succédera le 1er août 1999 à François Faessler, qui prendra
prochainement sa retraite.

Grâce à la nouvelle loi, le CDF, organe suprême de la Confédération en
matière de surveillance financière, va gagner en force et en
indépendance. Le CDF est assujetti uniquement à la Constitution et à la
loi. Il appuie aussi bien le Parlement que le Conseil fédéral, tout en
ayant la possibilité de refuser des mandats s'ils mettent en cause la
réalisation de son programme de contrôle. Le directeur, actuellement M.
Kurt Grüter, est nommé par le Conseil fédéral pour une période de six
ans et doit être confirmé dans ses fonctions par le Parlement. De plus,
le CDF dispose de compétences étendues pour la réalisation de ses
programmes dans les domaines du personnel et des ressources financières.
Au nombre des nouvelles dispositions, on compte en outre l'extension du
champ des contrôles à des entreprises dans lesquelles la Confédération
détient une participation majoritaire, la compétence de publier certains
rapports de contrôle, une manière efficace d'élaborer les comptes rendus
et de nouvelles procédures plus rationnelles dans le cas de
contestations. Grâce à l'entrée en vigueur au 1er septembre 1999, le CDF
pourra déjà mettre à profit sa nouvelle autonomie lors de la préparation
du budget pour l'an 2000.

Nouvelles structures organisationnelles du Contrôle fédéral des finances

La révision des bases juridiques, les nouvelles tâches et exigences
concernant la surveillance financière ainsi que les changements dans les
méthodes de direction au sein de l'administration fédérale ont incité le
directeur du CDF à examiner en profondeur les structures et le
fonctionnement de son office. Il s'agit de fournir un travail de grande
qualité, de soutenir le Parlement et le Conseil fédéral et d'accroître
la flexibilité du CDF. Celui-ci entend renforcer ses compétences en ce
qui concerne ses activités centrales et effectuer davantage de contrôles
de rentabilité. La structure doit être aménagée systématiquement, sous
forme de matrice, en fonction des groupes de tâches et des domaines
contrôlés. En même temps, les instruments de pilotage doivent être
améliorés. La nouvelle organisation entrera en vigueur  l'année
prochaine.

Armin Vuillemin nouveau directeur suppléant

Le directeur suppléant actuel, François Faessler, prendra sa retraite à
la fin du mois de juillet, avec remerciements pour les services rendus.
D'après le droit en vigueur, la nomination  du successeur est encore du
ressort du Conseil fédéral. A la demande du CDF, le Conseil fédéral a
nommé Armin Vuillemin directeur suppléant. Ce derniera obtenu le diplôme
fédéral d'expert-comptable au terme d'études de sciences économiques à
l'Université de Saint-Gall. Armin Vuillemin possède ainsi non seulement
les compétences nécessaires dans le domaine des expertises, mais aussi
une excellente connaissance des structures de l'administration fédérale
et des activités administratives, acquise au cours de longues années
passées au sein du CDF.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements: Kurt Grüter, directeur du CDF, tél. 031 323 10 80;
  Hans-Rudolf Wagner, tél 031 323 10 80

  Notre site http://www.dff.admin.ch  vous offre de plus amples
informations sous le titre "Dernières nouvelles".

23.6.1999