Rapport de la commission de gestion: le DETEC rejette catégoriquement les accusations

COMMUNIQUE DE PRESSE

Rapport de la commission de gestion: le DETEC rejette
catégoriquement toute accusation

Selon la Commission de gestion du Conseil des Etats, le Département fédéral de
l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a agit
correctement dans l'affaire Haymoz. Elle estime toutefois que ce dernier n'a pas agit
comme il l'aurait dû lors du départ de l'ex-directeur général de la Poste, une critique que
le DETEC rejette catégoriquement.

L'affaire Haymoz a été à l'origine du départ de Jean-Noël Rey, ex-directeur général de la Poste.
A l'époque, les actions du chef du DETEC avaient été sévèrement critiquées, par la presse
romande notamment. La commission de gestion confirme que ce dernier a agit correctement.

Toutefois, elle émet certaines critiques en ce qui concerne l'affaire Ilg, critiques que le DETEC
rejette:

- Après le départ de Jean-Noël Rey en juin 1998, il n'était pas nécessaire d'ouvrir une enquête
plus approfondie que celles du Conseil d'administration de la Poste et du Secrétariat général du
DETEC. Sur le plan juridique, aucune procédure disciplinaire ne doit avoir lieu après une
démission d'une fonction publique. Le DETEC n'est pas de cet avis.

- La commission de gestion reproche au DETEC d'avoir abusivement informé les médias par le
biais d'un communiqué. Elle estime en effet que le département n'avait pas suffisamment
d'éléments et aurait dû pousser ses investigations plus loin. Or, le DETEC rejette cette analyse,
estimant avoir publié un communiqué de presse fidèle à la réalité.

- Dans un contexte politiquement brûlant, pour déterminer de la manière la plus objective
possible si une procédure pénale devait être ouverte, le professeur Schmid a été chargé de
procéder à une expertise. Après une analyse approfondie, le DETEC a conclu qu'on ne pouvait
prouver que Jean-Noël Ray ait été coupable de gestion déloyale. C'est la conclusion qu'il a
publiée.

- Pour ces raisons, aucune procédure pénale formelle n'a été ouverte. Toutefois, le DETEC a
transmis toutes les pièces du dossier au Ministère public dès la publication du communiqué de
presse en question.  La procédure en cours dans le canton de Berne établira si son avis était
judicieux. A ce jour, aucune décision n'a encore été prise.
Berne, le 22 juin 1999
DETEC Département fédéral de
l'Environnement, des Transports, de
l'Energie et de la Communication
Service de presse
Renseignements: Ulrich Sieber, Chef du service de presse du DETEC, tél. 031 322 55 48
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