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Le Conseiller fédéral Kaspar Villiger à propos de l'article relatif à la monnaie, conférence de presse du 18.6.1999

Seule la version orale fait foi Embargo: 18 juin 1999, 14 h.30

Le Conseiller fédéral Kaspar Villiger
à propos de l'article relatif à la monnaie.
Conférence de presse du 18 juin 1999

Pas le signe de désavoeu d‘une politique
monétaire orientée sur la stabilité

1. Pour le conseiller fédéral Kaspar Villiger, le rejet à une faible
majorité, par le Conseil national, du nouvel article constitutionnel
relatif à la monnaie ne constitue pas un signe de désavoeu d‘une
politique monétaire orientée sur la stabilité. Le Conseil des Etats
avait, à une large majorité, approuvé cet objet. La moitié du Conseil
national le soutenait également. Une grande partie des suffrages
négatifs provient de parlementaires qui soutiennent expressément la
politique monétaire de la Banque nationale suisse axée sur la stabilité.
C'est pourquoi le rejet du nouvel article constitutionnel sur la monnaie
ne peut être interprété comme un signe à l'adresse de la Banque
nationale, incitant celle-ci à modifier sa politique monétaire.

2. La possibilité d'utiliser à d'autres fins les réserves d'or
excédentaires n'est pas contestée. Reste toutefois contestée
l'affectation de ces réserves. L'échec du nouvel article sur la monnaie
ne peut pas non plus être perçu comme un rejet de la Fondation Suisse
solidaire, car une grande partie des voix négatives provient du camp
favorable à la Fondation.

3. La parité-or du franc sera supprimée par le biais de la nouvelle
constitution, même sans l'introduction du nouvel article sur la monnaie.
La base constitutionnelle nécessaire à la gestion, par la Banque
nationale suisse, des réserves d'or excédentaires sera ainsi créée.
Cette dernière n'aura cependant la compétence pour d'éventuelles ventes
d'or que lorsque la loi sur l'unité monétaire et les moyens de paiement,
qui est encore en discussion au Parlement, sera entrée en vigueur.
Toutefois, cette loi ne dit rien sur l'utilisation des réserves
excédentaires de la BNS.

4. Le Conseil fédéral continue de soutenir le projet de Fondation Suisse
solidaire. Il décidera cependant, en fonction des nouveaux éléments, de
la suite des travaux seulement après une analyse approfondie de la
situation.

Le Département fédéral des finances soumettra au Conseil fédéral en
temps utile les éléments permettant une telle analyse ainsi que
d'éventuelles propositions concernant la suite des opérations. Il va de
soi que des discussions seront également menées avec la BNS.