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Le Département des finances ouvre la procédure de consultation au sujet du doublement

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le Département des finances ouvre la procédure de consultation au sujet
du doublement de la redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds

Le 17 février 1999, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral
des finances d'entreprendre les mesures nécessaires afin de doubler les
taux de la redevance sur le trafic des poids lourds avec effet au 1er
janvier 2000.
Il se fonde pour ce faire sur l'arrêté fédéral du 20 mars 1998 relatif à
la réalisation et au financement des projets d'infrastructure des
transports publics approuvé par le peuple et les cantons le 29 novembre
1998, qui autorise le Conseil fédéral à augmenter les taux de la
redevance jusqu'à 100 pour cent pour financer les grands projets
ferroviaires.
Le DFF envisage de transposer linéairement ce doublement de la redevance
telle qu'elle est exécutée aujourd'hui et prévoit uniquement les
adaptations les plus indispensables de l'ordonnance du 26 octobre 1994
réglant la redevance sur le trafic des poids lourds.
Vu que le principe du doublement a déjà été accepté lors de la votation
populaire et que les organes d'exécution devraient commencer les travaux
d'adaptation le plus tôt possible, le délai de consultation ne court que
durant un mois et échoit le 19 juillet 1999.
Des exemplaires du dossier de cette consultation peuvent être commandés
à la Direction générale des douanes, 3003 Berne (fax 031 322 78 72,
téléphone 031/322 66 26 ou 322 67 44).
DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements:
- Fritz Schmucki, chef de la division Régimes douaniers, Direction
générale des douanes,
- tél. 031/322 6747
- Jürg Hunziker, section Véhicules et redevances sur le trafic routier,
Direction générale des douanes, tél. 031/322 67 23

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informations sous le titre "Dernières nouvelles".

18.6.1999