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Révision de l'ordonnance sur les denrées alimentaires (ODAl)

Département fédéral
de l‘intérieur

Communiqué de presse
Berne, le 14 juin 1999

Révision de l'ordonnance sur les denrées alimentaires (ODAl)
Etiquetage des denrées alimentaires génétiquement modifiées
Le Conseil fédéral a approuvé l'introduction d'un seuil à partir duquel les
organismes génétiquement modifiés présents dans les denrées alimentaires
doivent être mentionnés dans l'étiquetage de celles-ci. Désormais,
lorsqu'une denrée alimentaire comprendra un ingrédient composé de plus de 1%
d'organismes génétiquement modifiés, la présence de ceux-ci devra être
mentionnée dans l'étiquetage. L'introduction de ce seuil permettra d'éviter
de devoir étiqueter comme génétiquement modifiés les produits traditionnels
et les produits biologiques qui contiennent des traces de matériel
génétiquement modifié. Cette modification de l'ordonnance sur les denrées
alimentaires entrera en vigueur le 1er juillet 1999 déjà.
Les méthodes d'analyse actuelles permettent de détecter d'infimes traces de
matériel génétiquement modifié. Si on ne fixait pas de seuil, ces infimes
teneurs, techniquement inévitables et qui ne peuvent pas être éliminées ou
ne peuvent l'être qu'au prix de mesures d'assainissement très importantes,
devraient aussi être déclarées sur l'étiquetage des denrées alimentaires.
Avec ce seuil, les produits provenant de culture traditionnelle ou de
culture biologique qui auront été contaminés involontairement par des
organismes génétiquement modifiés ne devront pas être étiquetés comme tels.
Le principe de l'étiquetage obligatoire et exhaustif des denrées
alimentaires génétiquement modifiées n'est pas remis en cause par cette
modification. La terminologie a été adaptée à celle de l'UE: l'expression
„produit OGM“ ne sera plus utilisée dans l'étiquetage. Elle sera remplacée
par „produit à partir de X modifié par génie génétique“ ou „produit à partir
de X génétiquement modifié“, qui sont mieux comprises par le consommateur.
Ces mentions devront figurer dans la liste des ingrédients. La modification
prévoit également l'étiquetage dit négatif : une denrée alimentaire pourra
porter dans l'étiquetage la mention „produit sans recours au génie génétique
“ si une documentation sans faille prouve qu'elle ne contient pas
d'organismes génétiquement modifiés et qu'aucun organisme de ce genre n'a
été utilisé pour sa production.
Lors de la procédure de consultation, les milieux intéressés ont insisté sur
l'urgence de cette révision. C'est pourquoi le Conseil fédéral a décidé de
la mettre en vigueur rapidement. L'UE n'a pas encore arrêté de directive à
ce propos. Si elle adopte une autre valeur que 1%, il y aura lieu
d'envisager une adaptation de notre norme. L'Office fédéral de la santé
publique conduira dès cet été un programme d'évaluation afin d'obtenir des
données plus précises sur l'ampleur des contaminations d'ordre technique.
DEPARTEMENT FEDERAL DE L‘INTERIEUR
Service de presse
Renseignements:
Dr Urs Klemm, Vice-directeur de l'Office fédéral de la santé publique
(OFSP), Tél. 031 322 95 05
Sabine Kraut, Service d'information l'Office fédéral de la santé publique
(OFSP) Tél. 031 322 95 05