Tarifs douaniers dans les échanges avec la Cisjordanie et de
la Bande de Gaza
Le Conseil fédéral a décidé lors de sa
séance d'aujourd'hui d'adapter au 1er juillet 1999 les droits de
douane pour les marchandises originaires de la Cisjordanie ou de la Bande
de Gaza. Les nouveaux taux sont définis dans l'Accord intérimaire
entre les pays de l'AELE et de l'OLP (agissant pour le compte de l'Autorité
palestinienne) ainsi dans l'Arrangement entre la Suisse et de l'OLP relatif
au commerce des produits agricoles. Les produits industriels ayant leur
origine en Cisjordanie ou dans la Bande de Gaza peuvent être importés
sans droits de douane à partir de cette date et certains produits
agricoles jouissent de réductions tarifaires.
Berne, le 14 juin 1999
DEPARTEMENT FEDERAL DE L'ECONOMIE
Service de presse et d'information
Renseignements:
Office fédéral des affaires économiques extérieures,
politique d'importation et d'exportation, Albert Ebinger, tél.
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