Parrainage: nouvelles directives de l'Office fédéral de la communication

COMMUNIQUE DE PRESSE

Parrainage: nouvelles directives de l'Office fédéral de la communication

L'Office fédéral de la communication (OFCOM) vient de publier ses nouvelles directives en matière de
parrainage (sponsoring). Cette révision de la première version de 1993 s'est avérée indispensable non
seulement suite à l'apparition de nouveaux types de parrainage, mais aussi en raison des modifications
apportées aux formes de sponsoring déjà existantes. Sur le plan juridique, les diffuseurs de radio et de
télévision disposent désormais de points de repère concrets et d'une sécurité juridique accrue.

Est-il permis d'utiliser des slogans lorsque le parrain est cité ? Peut-on montrer le produit du sponsor ? Le
"product placement" s'apparente-t-il au parrainage ? Trois questions parmi d'autres auxquelles se
trouvent sans cesse confrontés les responsables du parrainage dans le domaine de la radio et de la
télévision. Il existe certes quelques dispositions générales en la matière dans la loi sur la radio et la
télévision (LRTV), mais elles ne suffisent pas à répondre à de telles interrogations.

Les nouvelles directives de l'OFCOM se proposent de combler en partie cette lacune. Elles étudient en
effet des cas concrets issus de la pratique en matière de parrainage et les considèrent sous un angle
juridique. Cette approche pratique permet de délimiter le parrainage par rapport à la publicité ou à la

publicité clandestine et fournit des points de repère aux diffuseurs de programmes de radio et de
télévision.

Ainsi, les nouvelles directives stipulent notamment que le parrain peut servir de thème principal à
l'émission parrainée, que son nom peut être cité dans le titre de l'émission et que les produits doivent être
présentés de manière neutre lorsque le nom du sponsor est cité. En revanche, la citation du parrain ne
peut contenir ni slogans, ni numéros de téléphone. Par ailleurs, les directives considèrent que le "product
placement" est en fait une forme de parrainage et qu'il doit donc être clairement déclaré comme tel.
Relevons enfin que les nouvelles directives interprètent les dispositions légales actuellement en vigueur,
sans toutefois les modifier.

(Les nouvelles directives en matière de parrainage de l'OFCOM peuvent être consultées en allemand et
en français à l'adresse suivante: www.bakom.ch)

Bienne, le 3 juin 1999

Office fédéral de la communication

Renseignements :

Alfred Hostettler, tél. 032 / 327 55 37